d'exploitation devant être incorporés dans le domaine communal ; - elles sont entachées d'erreur de droit, dès lors que les chemins d'exploitation dit E et D, qui desservent exclusivement des fonds

Z... et de Mme X... de chemin d'exploitation, la cour d'appel ne pouvait dénier tout droit à M.

Cadastre 15] des époux [GA] est un chemin d'exploitation

d'exploitants desdites parcelles, ils sont fondés à se prévaloir d'un droit de passage sur ledit chemin d'exploitation, - débouté M.

Elle fait valoir que le chemin en cause, qui est bien un chemin d'exploitation, est bien le seul disponible pour accéder à la parcelle de la SCI IPERTY LAGOURIN.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme X... avait conclu à titre principal à l'existence d'un chemin

- constater que le chemin d'exploitation allégué existait bien et qu'il a été remplacé par la rue des cigognes ; que la branche 6 du chemin d'exploitation qui desservait son fond en passant sur la parcelle

d'exploitation ; AUX MOTIFS QUE selon les dispositions des articles L 162-1 et suivants, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers fonds ou leur exploitation

X... tendant à ce que soit reconnue l'existence, sur le fonds des époux Z..., d'un chemin d'exploitation et ordonné le rétablissement de son libre accès, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 1996

MOTIFS Le premier juge a énoncé que le chemin litigieux pouvait être considéré comme un chemin d'exploitation mais a écarté les prétentions des époux X... comme se heurtant à une prescription acquisitive

dans son état initial et de l'en avoir déboutée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, selon l'article L. 162-1 du code rural, les chemins d'exploitation sont des chemins privés qui sont soumis à l'usage commun des

LITIGIEUX N'A PAS ETE CLASSE COMME CHEMIN VICINAL, ET QUE LA SEULE QUESTION DE SAVOIR S'IL S'AGIT D'UN CHEMIN RURAL OU D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION EST SANS INCIDENCE SUR LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Georges X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A 100, a assigné les consorts Z... afin de faire juger que la parcelle A 406 qui constitue un chemin d'exploitation au profit de ces derniers, l'est

d'exploitation que M.

La légende d'une carte émanant de l'Institut géographique national (IGN), attribuant à une voie la dénomination de " chemin d'exploitation ", ne prouve pas l'existence d'un chemin d'exploitation au sens

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article L. 162-1 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

N..., qui exploite plusieurs parcelles de terre sises sur la commune [...]

Si un chemin n'a pas pour finalité exclusive la communication entre plusieurs fonds ou l'exploitation de ces fonds, il ne bénéficie alors pas de la nature juridique d'un chemin d'exploitation.