CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600745_20260202
2 février 2026
Le choix de ce poste est effectué par chaque lauréat, au sein d'une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
soc
6079b1fe9ba5988459c54d94
10 décembre 1970
PHARMACEUTIQUES RESULTANT DE DEUX ORDONNANCES DES 21 AVRIL ET 6 MAI 1967, REDIGEES L'UNE POUR SON EPOUSE, L'AUTRE POUR SA FILLE CATHERINE PAR UN MEDECIN D'AUDUN-LE-TICHE, LIEU DE SA RESIDENCE, AU MOTIF QUE CE PRATICIEN
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303191_20231215
15 décembre 2023
privant ainsi de percevoir d'autres revenus ; elle est toujours rattachée statutairement au centre hospitalier des Pyrénées par un arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
civ1
60794c479ba5988459c4516b
24 janvier 1990
les travaux effectués par celui-ci avaient été de mauvaise qualité et faisant valoir qu'elle s'était trouvée dans l'obligation de faire procéder à une réfection complète de sa denture par un autre praticien
60794c629ba5988459c455e9
4 juin 1991
Z... et A... en paiement d'une indemnité de 415 000 francs à titre principal contre la fondation et à titre subsidiaire contre les praticiens ; que le tribunal de grande instance a condamné la fondation
1 SS
CETAT:CETATEXT000008046661
24 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'HOSPITALISATION
613721a2cd580146773f5735
7 avril 1992
X... de ses demandes en paiement d'indemnités de "cession de contrat et de clientèle" ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que le praticien fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa
6079b1569ba5988459c51a1b
12 juillet 1990
l'activité de médecin-conseil qu'il exerçait au profit de la caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie (CIAVCI), l'arrêt attaqué énonce essentiellement que ce praticien
6079b0b79ba5988459c4fab5
7 novembre 1979
ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1972; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DE CE TEXTE QUE SEULS PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE OU REMBOURSES PAR LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE LES ACTES EXECUTES PAR DES PRATICIENS
6079b1199ba5988459c5126d
15 juillet 1987
compétence, à défaut d'accord entre les parties, pour désigner le médecin expert, il n'était pas autorisé à nommer, même s'il figurait sur la liste visée à l'article 2 du décret du 7 janvier 1959, un praticien
4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 3 avril 2019 et du 17 février 2020 par lesquelles la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630653
30 décembre 2009
nommés à titre permanent ; que, toutefois, la situation du corps des praticiens hospitaliers nommés à titre permanent n'est pas la même que celle des praticiens hospitaliers employés contractuellement
4ème Chambre
DTA_2202240_20250206
6 février 2025
Lorsqu'un médecin spécialiste participe à la délibération conjointement avec les deux praticiens de médecine générale, l'un de ces deux derniers s'abstient en cas de vote.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879215
7 juin 2017
./ VII - La décision de suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle définit les obligations de formation du praticien.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501978.20250310
10 mars 2025
au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat et au Centre national de gestion des praticiens
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
délibéré de ne pas le recruter comme praticien hospitalier.
6079b1fe9ba5988459c54cd1
9 décembre 1970
INDEPENDANCE DANS LE CADRE DES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ET DEONTOLOGIQUES, MAIS QUE LES CONSULTATIONS ETAIENT DONNEES SELON UN HORAIRE ET UNE FREQUENCE ETABLIS EN FONCTION DES POSSIBILITES DES PRATICIENS
DTA_2607886_20260504
4 mai 2026
ECLI:FR:CCASS:2013:C101105
16 octobre 2013
d'obstétrique, l'arrêt attaqué relève que ces derniers étaient en droit de bénéficier de la poursuite des contrats à durée déterminée selon leurs prévisions initiales, que la clinique, qui avait fait le choix
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03074
19 décembre 2017
Z... et qu'un choc est intervenu entre les deux véhicules ; que Mme X... et la société Serenis assurances soutiennent que M.
Page 16 sur 209