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2 509 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99ef3328fa00087a2706

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Novethic répond qu'aucune circonstance vexatoire n'a accompagné le licenciement et que l'intéressé ne prouve aucun préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cd957d68b57534e23e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 8] et l'association Cherioux-Dumonteil-Handicap (CDH), à verser à Mme[N] : 10.898,40 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct lié aux circonstances vexatoires du licenciement

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38242

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

[U] sera indemnisé pour le préjudice subi du fait du caractère illicite du licenciement par la somme globale de 22 000 €, tenant compte de la rémunération du salarié, de son ancienneté et des circonstances

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e00

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et vexatoire, - condamner la société à la remise des bulletins de salaires modifiés et documents de fin de contrat modifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed6b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] [R] [E] de sa demande au titre du licenciement vexatoire. - Débouter M. [U] [R] [E] de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement. A titre principal, - Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

juger que l'employeur n'a pas fait la preuve d'une cause réelle et sérieuse justifiant son licenciement, lequel présenterait, selon le requérant, un caractère abusif et aurait été opéré dans des circonstances

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a05cdc6046d47e2f9aa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture Le refus d'admettre la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de la salariée, puis le fait de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par mois ; - en tout état de cause, débouter la salariée de ses demandes formulées au titre des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, d'indemnité pour non-respect de la procédure ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf17cdc6046d478bc3c5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il sera donc débouté de ce chef de demande. 3/ Sur les circonstances du licenciement [13] Le salarié soutient que le licenciement est intervenu dans des circonstances brutales engendrant 2'046,71

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10773

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

promotion qui venait récompenser ses qualités professionnelles, sans avoir jamais reçu de reproche sur la qualité de celui-ci avant son entretien préalable ; Que de tels éléments caractérisent des circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e704af8faf13e2e973e52

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[T] fait état des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement.

Source officielle
CA

Référés 7ème Chambre

64a7b21e3bcaf505db696a62

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] les sommes suivantes: - 21 204 euros brut au titre de l'indemnité de préavis - 2 120,40 euros brut au titre des congés payés afférents - 92 767,50 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de

Source officielle
CA

15e chambre

60347d41fa7afd6b175762f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

à titre de rappel de salaire - 840,60 € euros bruts à titre d'indemnités de congés payés (période du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013) - 2.799,74 € bruts à titre de rappel de frais professionnels

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[H] au titre de la rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail. - en conséquence, débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68b06b85edc07d3453e6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

* Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe7

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Sur les dommages-intérêts en raison des circonstances de la rupture. S'il n'est pas établi que le licenciement était fondé sur la volonté de l'employeur de discriminer M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00762

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

congés payés y afférents, 4.890 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, 13.042 € d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1.000 € de dommages et intérêts résultant des circonstances

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa36

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Monsieur [O] ne démontre nullement que le licenciement aurait été accompagné de circonstances brutales ou vexatoires.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991c4a910729625138a0

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Au surplus, l'appelant ne verse aucun élément de nature à établir que des circonstances brutales et vexatoires auraient entouré son licenciement, qui justifieraient la réparation d'un préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[R] ne justifie d'aucun préjudice distinct en raison de circonstances brutales ou vexatoires de la rupture.

Source officielle

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