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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
659f99ef3328fa00087a2706
10 janvier 2024
La société Novethic répond qu'aucune circonstance vexatoire n'a accompagné le licenciement et que l'intéressé ne prouve aucun préjudice.
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
[Adresse 8] et l'association Cherioux-Dumonteil-Handicap (CDH), à verser à Mme[N] : 10.898,40 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice distinct lié aux circonstances vexatoires du licenciement
9e Chambre C
6036468f70da42a824d38242
20 novembre 2015
[U] sera indemnisé pour le préjudice subi du fait du caractère illicite du licenciement par la somme globale de 22 000 €, tenant compte de la rémunération du salarié, de son ancienneté et des circonstances
19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e00
26 octobre 2022
et vexatoire, - condamner la société à la remise des bulletins de salaires modifiés et documents de fin de contrat modifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6b
24 avril 2025
[U] [R] [E] de sa demande au titre du licenciement vexatoire. - Débouter M. [U] [R] [E] de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement. A titre principal, - Débouter M.
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90768
10 juin 2013
juger que l'employeur n'a pas fait la preuve d'une cause réelle et sérieuse justifiant son licenciement, lequel présenterait, selon le requérant, un caractère abusif et aurait été opéré dans des circonstances
Sociale A salle 2
69fc2a05cdc6046d47e2f9aa
30 avril 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture Le refus d'admettre la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de la salariée, puis le fait de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
par mois ; - en tout état de cause, débouter la salariée de ses demandes formulées au titre des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, d'indemnité pour non-respect de la procédure ainsi que
Chambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
Il sera donc débouté de ce chef de demande. 3/ Sur les circonstances du licenciement [13] Le salarié soutient que le licenciement est intervenu dans des circonstances brutales engendrant 2'046,71
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10773
15 septembre 2021
promotion qui venait récompenser ses qualités professionnelles, sans avoir jamais reçu de reproche sur la qualité de celui-ci avant son entretien préalable ; Que de tels éléments caractérisent des circonstances
Pôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e52
5 octobre 2022
[T] fait état des circonstances brutales et vexatoires de son licenciement.
Référés 7ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a62
6 juillet 2023
[W] les sommes suivantes: - 21 204 euros brut au titre de l'indemnité de préavis - 2 120,40 euros brut au titre des congés payés afférents - 92 767,50 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de
15e chambre
60347d41fa7afd6b175762f0
30 novembre 2016
à titre de rappel de salaire - 840,60 € euros bruts à titre d'indemnités de congés payés (période du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013) - 2.799,74 € bruts à titre de rappel de frais professionnels
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d0
6 septembre 2023
[H] au titre de la rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail. - en conséquence, débouter M.
Chambre sociale 4-5
67ef68b06b85edc07d3453e6
3 avril 2025
* Sur la demande de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.
6253cc67bd3db21cbdd8ffe7
17 octobre 2012
Sur les dommages-intérêts en raison des circonstances de la rupture. S'il n'est pas établi que le licenciement était fondé sur la volonté de l'employeur de discriminer M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00762
23 avril 2013
congés payés y afférents, 4.890 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, 13.042 € d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1.000 € de dommages et intérêts résultant des circonstances
6631db2ba91469000847aa36
19 avril 2024
Monsieur [O] ne démontre nullement que le licenciement aurait été accompagné de circonstances brutales ou vexatoires.
Chambre 4-1
5fda991c4a910729625138a0
14 juin 2019
Au surplus, l'appelant ne verse aucun élément de nature à établir que des circonstances brutales et vexatoires auraient entouré son licenciement, qui justifieraient la réparation d'un préjudice moral.
Chambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
[R] ne justifie d'aucun préjudice distinct en raison de circonstances brutales ou vexatoires de la rupture.
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