applicable aux zones UB/1AUB, précise dans son préambule que les règles d'implantation des constructions s'appliquent " à l'ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu'aux voie privées ouvertes à la circulation

applicable aux zones UB/1AUB, précise dans son préambule que les règles d'implantation des constructions s'appliquent " à l'ensemble des emprises et voies publiques ainsi qu'aux voie privées ouvertes à la circulation

voisin immédiat du projet litigieux et alors que les parcelles sont actuellement des terrains enherbés qui ne connaissent aucun trafic et que la création de six lots à construire et d'une voie de circulation

A et Mme D sollicitent un accès depuis la parcelle cadastrée AB n° 13 est une voie goudronnée, permettant une circulation piétonne vers la rue Clos des peupliers et, en impasse s'agissant de la circulation

circulation.

pas établi ; - aucun défaut d'entretien normal de la route ne lui est imputable dès lors qu'elle n'était pas tenue de signaler un accotement dangereux, lequel n'est pas normalement destiné à la circulation

La création des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - La largeur minimale de l'emprise sera de 5 m lorsqu'il n'y a qu'un seul logement

illicite du domaine public oblige pratiquement les piétons à descendre sur la chaussée pour aller de la rue de Buci à la rue Grégoire de Tours alors que, si la rue de Buci est en principe interdite à la circulation

dans lequel, après avoir rappelé qu'il avait été désigné par [R] [I], propriétaire des parcelles E [Cadastre 14] et [Cadastre 15], notamment pour l'assister dans ses démarches en vue de rétablir une circulation

tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 12 décembre 2001 du maire de Clavans en Haut-Oisans refusant de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police afin de supprimer les obstacles à la circulation

circulation.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la configuration de la terrasse projetée permet la circulation des piétons et des véhicules rue Saint-Denis

Dans ces conditions, l'accroissement de la circulation automobile, même dans des proportions réduites, est naturellement de nature à accentuer la sensibilité de la chaussée, déjà très dégradée, aux ravinements

continue, définie par une épaisseur décomptée à partir de l’alignement des voies publiques, ou de la limite assimilée à l’alignement pour les voies privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

préjudices subis par L'Entracte du fait des travaux ayant eu lieu dans la médiathèque voisine entre septembre 2018 et mars 2021 ; -les dommages, consistant en des difficultés d'accès piéton et automobile

Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création

au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; que même si l'on étend la notion de circulation automobile à toute « utilisation d'un véhicule conforme à la fonction habituelle de ce véhicule »

POUVOIRS QU'IL TIENT DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 6 JUIN 1895, D'INTERDIRE OU DE LIMITER EN CAS DE NECESSITE LE COMMERCE AMBULANT DANS CERTAINES RUES ET PLACES DE LA VILLE AUX HEURES ET JOURS OU LA CIRCULATION

ALIMENTATION EN EAU ; QUE DANS CES CONDITIONS, LES INCONVENIENTS QUE PEUT PRESENTER L'OPERATION, A CE POINT DE VUE, NE SONT PAS EXCESSIFS, EU EGARD A L'INTERET GENERAL QUI S'ATTACHE AU DETOURNEMENT DE LA CIRCULATION

dans le cadre du projet " Bourgogne Village " portant sur " de nouveaux aménagements de l'espace public ", prévue pour une durée d'environ 6 mois, consistant en la modification des conditions de circulation