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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd12
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MINUTE N° 23/63 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b4cb8dca058e3e79e4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/606 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b3bd20aa057d9f3750
28 avril 2022
28 avril 2022
CF/VD MINUTE N° 22/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier
Source officielleChambre 4 A
627b553076c5d9057df80006
29 avril 2022
29 avril 2022
ZEI/KG MINUTE N° 22/432 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
Source officielleChambre 4 A
62f73e7543b00e05d4fac6fe
29 juillet 2022
29 juillet 2022
MINUTE N° 22/642 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b279
24 avril 2025
24 avril 2025
MINUTE N° 25/319 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
65aa247ca34ad10008581964
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MINUTE N° 24/38 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ed
26 septembre 2006
26 septembre 2006
JD/CO MINUTE No 06/1494 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
CB/DD MINUTE No 162/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CB / CO MINUTE No 07 / 1146 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CB/CO MINUTE No 07/1160 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07 / 1151 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89daf
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1050 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1062 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db3
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1072 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db4
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1073 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db5
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1051 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1052 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1079 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MINUTE No 07/1080 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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