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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6364bbc3e405357f749eab3a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

renouvelée depuis par tacite reconduction, prévoit que la société AGENCE FRANCAISE du PATRIMOINE "s'engage à proposer les produits susnommés du CONSERVATEUR [Moduvalor, Prévoyance et Tontine] auprès de ses clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01225

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Vous auriez dû être sur le terrain, accompagner vos commerciaux, visiter les clients existants ou prospects.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qui ont confié leurs contrats à la société Omnim, - le démarchage de ces clients avait été organisé à l'aide de procédés déloyaux, et notamment le détournement de son fichier clientèle.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427953_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

la stratégie commerciale, à une impossibilité pour la société et le groupe de respecter le plan d’action commercial défini en coordination avec la requérante, à des « commentaires très négatifs de clients

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

une clientèle déterminée par l'employeur ; que la société ECS a confié la clientèle prospectée par Mme Y... à un agent commercial, la société Data Leasing, ce qui a entraîné à compter du 31 mars 1985,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00860

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vous devriez être sur la route à visiter vos clients et les prospects. Nous estimons que votre insuffisance de résultats résulte d'une quasi absence de prospection et de suivi client de votre part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e206

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Par courrier du 5 mars 2009, la sa HEXADOME indiquait à monsieur Christophe X... être " à présent convaincue qu'une seule personne ne peut assurer un niveau de service suffisant auprès de nos clients et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01582

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

FINANCE CONSEIL et la SA W FINANCE CONSEIL, entretenue par la quasi-similitude des raisons sociales des deux sociétés, laquelle ne peut que contribuer à troubler, à cet égard, tant les clients que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916bf

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

A..., a constaté votre manque d'implication en soulignant que vous n'étiez pas force de proposition auprès des clients au prospects.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

part, nécessite que soient déployées des actions de dynamisation des relations commerciales avec les clients et prospects.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00230

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

X... a donné son accord à la modification de sa zone d'activité, dès lors qu'il a participé à la transmission des comptes clients et prospects de la zone confiée au nouveau salarié, ainsi qu'à l'élaboration

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2204198_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

, clients potentiels et parties prenantes, il ne produit à l'appui de ses allégations qu'une liste des factures dont disposerait la société, sans produire ces factures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e8

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

En l'espèce, Mme X... affirme qu'elle a respecté cette clause en s'abstenant de contacter les clients et prospects de la société DIMENSION 4 pendant la durée de la clause.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Actifs incorporels repris : * le fonds de commerce, la clientèle y attachée, l'achalandage, les fichiers clients et prospects, les bases de données, les supports commerciaux et publicitaires (fichiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Le résultat est édifiant : il apparaît que vous avez inventé de toutes pièces des pseudo-rendez-vous avec des clients au des prospects, et que vous nous avez déclaré avoir engagé (les négociations ou à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02463

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de la société, aux prospects et aux prix pratiqués ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00559

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

RITE devait en exécution dudit contrat transmettre différentes informations à la société LAB SOLUTIONS notamment celles relatives aux clients concernés par le contrat (clients des zones FRANCE et MAGHREB

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96e3bb81cebe2e83dff9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

(articles 10 et 11) prévoit que « des objectifs commerciaux tant quantitatifs que qualitatifs seront déterminés chaque année par la direction en tenant compte notamment du potentiel du secteur, des clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0c87c25a97f0381f4a9b

Appel

26 février 2015

26 février 2015

d'exploitation négatif, - une baisse du montant de commande 'd'environ 4 M€' représentant une baisse de 87 %, - des problèmes techniques de mise au point de la machine solaire 238 ayant conduit un client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Y... de démarcher ses propres clients et prospects, alors qu'il en avait l'exclusivité ; que sa prise d'acte vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il est fondé à réclamer une

Source officielle

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