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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3a
3 novembre 2022
renouvelée depuis par tacite reconduction, prévoit que la société AGENCE FRANCAISE du PATRIMOINE "s'engage à proposer les produits susnommés du CONSERVATEUR [Moduvalor, Prévoyance et Tontine] auprès de ses clients
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01225
23 juin 2010
Vous auriez dû être sur le terrain, accompagner vos commerciaux, visiter les clients existants ou prospects.
Chambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
qui ont confié leurs contrats à la société Omnim, - le démarchage de ces clients avait été organisé à l'aide de procédés déloyaux, et notamment le détournement de son fichier clientèle.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2427953_20260318
18 mars 2026
la stratégie commerciale, à une impossibilité pour la société et le groupe de respecter le plan d’action commercial défini en coordination avec la requérante, à des « commentaires très négatifs de clients
6137225fcd580146773fc6a3
10 janvier 1995
une clientèle déterminée par l'employeur ; que la société ECS a confié la clientèle prospectée par Mme Y... à un agent commercial, la société Data Leasing, ce qui a entraîné à compter du 31 mars 1985,
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00860
13 septembre 2023
Vous devriez être sur la route à visiter vos clients et les prospects. Nous estimons que votre insuffisance de résultats résulte d'une quasi absence de prospection et de suivi client de votre part.
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
Par courrier du 5 mars 2009, la sa HEXADOME indiquait à monsieur Christophe X... être " à présent convaincue qu'une seule personne ne peut assurer un niveau de service suffisant auprès de nos clients et
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01582
24 septembre 2014
FINANCE CONSEIL et la SA W FINANCE CONSEIL, entretenue par la quasi-similitude des raisons sociales des deux sociétés, laquelle ne peut que contribuer à troubler, à cet égard, tant les clients que les
6253ccd5bd3db21cbdd916bf
3 juin 2014
A..., a constaté votre manque d'implication en soulignant que vous n'étiez pas force de proposition auprès des clients au prospects.
CHAMBRE SOCIALE C
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25 avril 2024
part, nécessite que soient déployées des actions de dynamisation des relations commerciales avec les clients et prospects.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00230
27 janvier 2010
X... a donné son accord à la modification de sa zone d'activité, dès lors qu'il a participé à la transmission des comptes clients et prospects de la zone confiée au nouveau salarié, ainsi qu'à l'élaboration
2e Section - 3e Chambre
DTA_2204198_20240404
4 avril 2024
, clients potentiels et parties prenantes, il ne produit à l'appui de ses allégations qu'une liste des factures dont disposerait la société, sans produire ces factures.
6253cc24bd3db21cbdd8f3e8
4 avril 2012
En l'espèce, Mme X... affirme qu'elle a respecté cette clause en s'abstenant de contacter les clients et prospects de la société DIMENSION 4 pendant la durée de la clause.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
* Actifs incorporels repris : * le fonds de commerce, la clientèle y attachée, l'achalandage, les fichiers clients et prospects, les bases de données, les supports commerciaux et publicitaires (fichiers
5fd91296ff5b81acf9fd8677
19 juin 2020
Le résultat est édifiant : il apparaît que vous avez inventé de toutes pièces des pseudo-rendez-vous avec des clients au des prospects, et que vous nous avez déclaré avoir engagé (les négociations ou à
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02463
7 novembre 2018
de la société, aux prospects et aux prix pratiqués ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00559
9 avril 2015
RITE devait en exécution dudit contrat transmettre différentes informations à la société LAB SOLUTIONS notamment celles relatives aux clients concernés par le contrat (clients des zones FRANCE et MAGHREB
Chambre 4 A
690d96e3bb81cebe2e83dff9
17 octobre 2025
(articles 10 et 11) prévoit que « des objectifs commerciaux tant quantitatifs que qualitatifs seront déterminés chaque année par la direction en tenant compte notamment du potentiel du secteur, des clients
Pôle 6 - Chambre 8
615e0c87c25a97f0381f4a9b
26 février 2015
d'exploitation négatif, - une baisse du montant de commande 'd'environ 4 M€' représentant une baisse de 87 %, - des problèmes techniques de mise au point de la machine solaire 238 ayant conduit un client
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf
19 février 2008
Y... de démarcher ses propres clients et prospects, alors qu'il en avait l'exclusivité ; que sa prise d'acte vaut licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il est fondé à réclamer une
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