CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

47 721 résultats pour « code source »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00025

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

l'installation d'un nouveau système dans l'entreprise, et qu'il ressort des pièces produites que sa supérieure hiérarchique est elle même intervenue dans le règlement du litige avec le prestataire relatif au « code

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400096_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2202868_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2002442_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2401473_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2002136_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300117_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2311381_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301876_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2303395_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2214631_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2111832_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110607_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2401071_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2300506_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301636_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306704_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442040.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120894_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - le code du commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2326843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle

Page 16 sur 2387

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

LE CODE SOURCE

SIREN 109829119GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

animation, conception et organisation d'événements ; production et réalisation de projets audiovisuels ;

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

30/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

04/11/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CODE SOURCE

SIREN 842477325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

conseil audit développements informatiques objets connectés

08/02/2024

Voir →