nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

coefficient 120 ; qu'en jugeant dès lors que l'affectation de M.

nomenclature générale des actes professionnels prévoit, à titre dérogatoire et pour les seuls actes de chirurgie limitativement énumérés, deux forfaits d'honoraires, KFA pour lesdits actes dont le coefficient

En l'espèce, M X... reproche à son employeur d 'avoir passé certains salariés de l'entreprise au coefficient 140 alors que lui restait au coefficient 130 et alors qu'ils n 'avaient pas une qualification

X... relevait de la classification professionnelle correspondant au groupe 7 coefficient 400 au bénéfice de M. X...

Il a exercé son droit de grève au mois de juin 2005. 3.

Par avenant du 4 octobre 2004, le salarié est devenu responsable projet multimédia, statut cadre, position II, coefficient 100, à compter du 1er janvier 2005, avec une rémunération de base d'un montant

[A] a choisi d'occuper un poste d'opérateur revisite dont le coefficient d'embauche est fixé à 135 et le coefficient sommital à 165.

Y... générait un chiffre d'affaires mensuel de 17 300 francs quand son coût salarial mensuel s'élevait à 18 200 francs ; qu'en ne tenant pas compte de ces déficits d'exploitation, qui constituaient une

assurances (l'assureur), et par l'intermédiaire de la société de courtage et d'assurances Fruhinsholz (le courtier), un contrat d'assurance garantissant notamment le risque incendie pour un montant de 200

La salariée était classée au coefficient 170, catégorie ETAM. Mme [G] a été placée en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2015.

F... avait été informé par les représentants du personnel du coefficient multiplicateur retenu pour calculer la gratification annuelle 2015, puis le 25 novembre 2015, soit plus de deux mois avant la date

Monsieur [V] a été élu délégué du personnel suppléant lors des élections du 9 janvier 2015, pour deux ans, et désigné en tant que membre du CHSCT le 20 février 2015.

En premier lieu, aux termes de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 février 2005), que M.

[I]] résulte de son choix », la cour d'appel a décidé d'appliquer un coefficient d'abattement de 20 % du 2 janvier 2009 jusqu'au 5 février 2014, date de l'ordonnance de référé ordonnant son expulsion ;

mai 2010 au 8 août 2015. » Réponse de la Cour 10.