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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e770
10 avril 2024
10 avril 2024
[A] qui occupait un poste de superviseur depuis le 1er septembre 2008 et qui bénéficiait du coefficient 285 depuis février 2012.
Source officielle6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] une liste nominative et anonyme (sic) des 40 salariés embauchés entre 1984 et 1988 au statut technicien du Niveau IV échelon 1 Coefficient 255 au Niveau IV échelon 3 Coefficient 285 sur le site de
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
28 avril 2014
Elle fait valoir que selon la convention collective elle devait avoir droit, à partir d'octobre 2008, à un classement à un coefficient qui ne pouvait être inférieur à 285.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Il revendique la classification de chef d'unité, niveau IV, coefficient 285 à compter du 1er janvier 2006.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125853_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de déduction. " Aux termes de son article 206 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504f0
4 novembre 1982
4 novembre 1982
QU'AYANT CONSTATE QUE L'INTERESSE AVAIT DEMANDE SEULEMENT LE COEFFICIENT 285, LES JUGES DU FOND, D'UNE PART, SE SONT CONTREDITS, D'AUTRE PART, ONT STATUE AU-DELA DE CE QUI LEUR ETAIT DEMANDE ; MAIS
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079719
29 avril 2022
29 avril 2022
[W] revendique l'attribution du coefficient 285 et se prévaut de l'annexe 1 de l'accord national relatif à la classification du 21/07/1975.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c6
14 juin 2012
14 juin 2012
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [C] , pièce A61 du salarié, recruté en 1973 au coefficient 170 a mis 34
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5053d
21 octobre 1982
21 octobre 1982
L'AVENANT DU 4 MAI 1976 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE, EN LES ASSIMILANT A DES CADRES D'AUTORITE ET DES CADRES FONCTIONNELS ASSIMILES POUVANT PRETENDRE AU COEFFICIENT
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
BZ 104, 284 BZ 105, 284 BZ 137, 284 BZ 140 et 284 BZ 174.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10825
29 septembre 2021
29 septembre 2021
190) a été jusqu'en mars 2006, c'est-à-dire jusqu'au mois précédant son repositionnement à P3 coefficient 215 supérieure à la rémunération annuelle garantie du coefficient P3 coefficient 215 ; que, dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923
17 novembre 2015
17 novembre 2015
coefficient 285, salaire mensuel brut de 2. 45, 83 euros, à compter d'août 2005 il a été classé au coefficient 305 sans changement de salaire ; que Monsieur C... a été embauché en mars 1992 en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f823
5 juin 2012
5 juin 2012
Par requête reçue le 21 février 2012, il conteste le montant de ceux-ci, en ce que l'avoué de son ex-épouse, la SCP BOURGES lui réclamait une somme de 1094, 28 €.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900254_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que cet échantillon était insuffisant pour établir un coefficient de marge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00038
11 janvier 2012
11 janvier 2012
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2010), que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery, au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01836
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Y... en sa qualité de Directeur du centre, porte en son article 1er la mention du coefficient 220.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc
22 mai 2008
22 mai 2008
Il ajoute que depuis l'embauche, la Société a méconnu le minimum conventionnel et le salaire contractuel, avant de détailler les 15. 287, 71 euros.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ed8
28 avril 1971
28 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 284 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 42 DE LA NOMEMCLATURE ANNEXEE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 4 JUILLET 1960 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01234
2 juillet 2014
2 juillet 2014
, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur X..., pièce A61 du salarié, recruté au coefficient 170 a mis 35 ans pour
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400474_20250227
27 février 2025
27 février 2025
état de ses écritures : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération, la somme de 21 280
Source officiellePage 16 sur 172