Vous deviez y exercer une autorité hiérarchique sur les collaborateurs du site de Boulogne. Vous étiez rattaché hiérarchiquement à Madame D..., chef de l'agence d'Auteuil.

par les agents d'assurance grevant le prix des polices d'assurance vendues aux clients, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale, ensemble les circulaires

par les agents d'assurance grevant le prix des polices d'assurance vendues aux clients, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale, ensemble les circulaires

lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

exceptionnelle de 10 000 euros ; Attendu que la société Rexel France fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la salariée et de la condamner à lui verser la prime exceptionnelle prévue par la

Le salaire de base évalué par l'employeur est de 2350 euros auquel s'ajoute une prime d'ancienneté de 94 euros.

état : Sur le premier moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

En ce qui concerne la demande au titre des primes de 13e mois, cette prime a été versée à la salariée à compter de l'année 2009, mais calculée sur la seule partie fixe de telle sorte que Mme [Q] [J] en

publics et d'agents de droit privé appartenant auparavant à des corps et à des grades différents et percevant, de ce fait, des primes et des indemnités différentes ; qu'en décidant, dans un premier temps

Votre nouvelle Directrice Générale, [X] [W] qui a pris ses fonctions le 22 octobre 2018 avait pourtant bien pris soin lors des entretiens au début de sa prise de poste, de vous informer sur ce qu'elle

plus d'autonomie à ceux qui sont en capacité », estimant que ce mode de management portait ses fruits au vu des résultats de l'agence ; que s'agissant du collaborateur s'étant vu opposer plusieurs refus

A l’occasion de l’exercice de ces fonctions, Mme D... devait collaborer avec des agents communautaires, notamment ceux du centre technique Beaulieu, dont M. A... B... était responsable.

Illy, commissaire général de police, a notamment exercé les fonctions de directeur départemental de la sécurité publique dans les départements du Bas-Rhin et des Alpes-Maritimes, entre 2013 et 2019.

BWT France en qualité d'agent technico-commercial en poste à [Localité 5] avant d'être détaché à la Réunion en qualité de "chargé de mission export" à compter du 1er janvier 2005 et devenir chef d'agence

avec les forces de police et de justice pour permettre son identification alors que selon eux, c'est M.

G..., qui a travaillé en qualité d’agent de police au sein de la police nationale afghane, et en raison de leur fuite ; le fils aîné de la famille, M. A... K...

Le Gouvernement soutient quant à lui qu’aucun avis n’a été pris le 3 juillet   : le compte-rendu de cet entretien et la proposition d’avis préparés par cet agent n’auraient pas été jugés satisfaisants

Plus grave encore, nos partenaires pourraient même stopper toute collaboration.

Elle a été affectée au sein de la crèche collective de la préfecture de police afin d'y effectuer son stage.

A ce titre notamment, la société a dû se résigner à régulariser par voie d'avenant la situation de collaborateurs dont le montant des primes variables devenait incontrôlable, et dépassait l'entendement