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18 293 résultats pour « commissaire en douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03204_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les agents en fonction dans les centres de coopération policière et douanière travaillent en équipe et s'échangent les informations qu'ils recueillent.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03205_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les agents en fonction dans les centres de coopération policière et douanière travaillent en équipe et s'échangent les informations qu'ils recueillent.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les agents en fonction dans les centres de coopération policière et douanière travaillent en équipe et s'échangent les informations qu'ils recueillent.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630698

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du ministre du budget, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302166_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., lauréat du concours interne des douanes, a été nommé le 13 mars 2017 en qualité d’agent principal stagiaire de constatation des douanes et droits indirects de 2ème classe.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00622_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00623_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00624_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

(Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00625_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00626_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects et, pour la partie belge, des fonctionnaires de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00627_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects et, pour la partie belge, des fonctionnaires de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects et, pour la partie belge, des fonctionnaires de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00629_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects et, pour la partie belge, des fonctionnaires de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00630_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects et, pour la partie belge, des fonctionnaires de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00632_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

(Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0114REP002223893

Admin. suprême

14 janvier 1997

14 janvier 1997

le prononcé des amendes douanières.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500601_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., directrice des services douaniers occupant les fonctions de directrice régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie par intérim et signataire de la décision attaquée, à l’effet de signer, dans la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002382494

Admin. suprême

9 avril 1996

9 avril 1996

388 du Code des douanes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202850_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

d'identifier la déclaration en douane correspondante.

Source officielle

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