CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 589 résultats pour « communication aux parties pendant l'audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

communes d'un immeuble en copropriété, comme en l'espèce, l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation s'applique à la totalité des lots comprenant une quote-part dans ces parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100379_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203016_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c87

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425df

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/05045 APPELANTE SAS BRIDGE COMMUNICATION

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes relatives aux dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en remette la totalité

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [K] et Mme [S] [F] ont vécu en concubinage pendant environ 20 ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005295_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 31 mai 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainghin-en-Weppes, représenté par Me

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d4d

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205030_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310382

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

leur desserte à partir de la voie publique ; qu'il ressort des constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé que relie deux voies publics, au sud, le chemin communal du jas Neuf, et

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cc

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f84e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c9cdc6046d4787bc05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant à l'audience, Monsieur [I] [G], assisté de son avocat a fait soutenir oralement ses conclusions déposées avant l'audience dans lesquelles il sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e8d

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que la partie adverse fait valoir que la présente juridiction ne serait pas compétente au motif que le contrat précité n'aurait pas été communiqué lors de la cession par Monsieur [U] [Y] des titres de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007983323

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

, les conclusions des requérants dirigées contre le refus de communication de ces documents doivent être rejetées ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme X... ont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400093_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Page 16 sur 5080

← PrécédentSuivant →