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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5
2 juin 2026
communes d'un immeuble en copropriété, comme en l'espèce, l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation s'applique à la totalité des lots comprenant une quote-part dans ces parties
1ère chambre
DTA_2100379_20230330
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2203016_20231214
14 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.
cr
613725d2cd58014677420c87
12 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425df
14 décembre 2017
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/05045 APPELANTE SAS BRIDGE COMMUNICATION
61372640cd580146774241fa
21 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
20 mai 2026
Sur les demandes relatives aux dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en remette la totalité
69d9e38ecdc6046d47d9c5c3
10 avril 2026
[N] [K] et Mme [S] [F] ont vécu en concubinage pendant environ 20 ans.
DTA_2005295_20230523
23 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 31 mai 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainghin-en-Weppes, représenté par Me
613725f4cd58014677421d4d
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
4ème Chambre
DTA_2205030_20251107
7 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310382
7 septembre 2022
leur desserte à partir de la voie publique ; qu'il ressort des constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé que relie deux voies publics, au sud, le chemin communal du jas Neuf, et
6137260ccd580146774228cc
16 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725a6cd5801467741f84e
10 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
21 mai 2026
Comparant à l'audience, Monsieur [I] [G], assisté de son avocat a fait soutenir oralement ses conclusions déposées avant l'audience dans lesquelles il sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise
613725d7cd58014677420e8d
24 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que la partie adverse fait valoir que la présente juridiction ne serait pas compétente au motif que le contrat précité n'aurait pas été communiqué lors de la cession par Monsieur [U] [Y] des titres de
4 SS
CETAT:CETATEXT000007983323
14 octobre 1998
, les conclusions des requérants dirigées contre le refus de communication de ces documents doivent être rejetées ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme X... ont
5ème Chambre
DTA_2400093_20251202
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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