ET DE COMPTABLE AGREE.

Marie-Cécile, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 9 juin 1988, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, les a

ET DES COMPTABLES AGREES ET REGLEMENTANT LES TITRES ET LES PROFESSIONS D'EXPERT-COMPTABLE ET DE COMPTABLE AGREE ET LE DECRET DU 15 OCTOBRE 1945 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION

B, qui conduisait la liste Les Trappistes d'abord, construisons à gauche, au motif que ce compte n'avait pas été présenté par un membre de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et, en

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 55-02-08 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 19 février 1970 modifié ; Vu le code des tribunaux

et comptables-agréés a déclaré M.

ET DES COMPTABLES AGREES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT REINSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE DE COMPTABLE AGREE ; VU L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 ; VU LE DECRET DU 15 OCTOBRE

octobre 1968 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'Ordre des experts- comptables et des comptables agréés modifié par le décret du 30 août

et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert comptable stagiaire autorisé ; 2°) ordonne sa réinscription au tableau de l'ordre, Vu les autres pièces

et des comptables agréés a rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'ordre ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée ; la loi du 24 juillet 1966 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

et des comptables agréés et a déclaré la requête irrecevable pour le surplus.

et comptables agréés en qualité d'expert-comptable, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 décembre 1945 modifiée, le décret n° 70-147 du 13 février 1970 et le décret du 30 août 1985

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

Josef, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 11 avril 1995, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal de la profession de comptable agréé et d'expert-comptable

et comptables agréés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant réglementation de la profession des experts-comptables et notamment son article 7 bis modifié par

et de comptable agrée et cita le requérant à comparaître devant la chambre de discipline.

et des comptables agréés a refusé de l'inscrire au tableau en qualité d'expert-comptable stagiaire autorisé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 juillet 1945 ; Vu la loi du 19 décembre