les règles de l'art, de sorte qu'à défaut d'observations dudit bureau à leur sujet, ils devaient donner lieu à la garantie des assureurs, comme le faisaient valoir les consorts Y... dans leurs conclusions

l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, se déduit du seul transfert de moyens humains dès lors que l'activité se poursuit avec la plus grande partie du personnel. **** Par conclusions

Quant aux conclusions additionnelles des parties, elles furent déposées les 20 mai 1998, 12 août 1998, 3 septembre 1998 et 17 février 1999. 9.

lieu de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait de l'absence de réintégration de Mme L... dans un poste équivalent (arrêt attaqué p. 8, al. 1 à 3) ; ALORS QUE dans ses conclusions

Par conclusions signifiées le 9 juin 2006 à la personne de Madame Anne Z..., qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte pour la S. C. I. F. I.

Par conclusions signifiées le 9 juin 2006 à la personne de Madame Anne Z..., qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte pour la S. C. I. F. I.

Par conclusions signifiées le 9 juin 2006 à la personne de Madame Anne Z..., qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte pour la S. C. I. F. I.

Par conclusions signifiées le 9 juin 2006 à la personne de Madame Anne Z..., qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte pour la S. C. I. F. I.

Le rapport d’expertise ayant été déposé le 3 janvier 2022, Mme B... a présenté des conclusions additionnelles dans un mémoire du 10 janvier 2022 ainsi qu’une seconde requête, enregistrée sous le n° 2200919

X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de Mme le procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de Me Fantozzi ; Vu les observations

LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de Me BLANC et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions

parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de relever d’office le moyen tiré de l'irrecevabilité de conclusions

Il déposa ses conclusions le 31 octobre 1996. Le 27 novembre 1996, il demanda l'aide juridictionnelle, qui lui fut accordée le 16 janvier 1997.

Les requérants présentent par ailleurs des conclusions additionnelles tendant à ce que leur soient délivrés des laissez-passer consulaires.

Par actes du 24 novembre 2025, Société SMQ a fait assigner Société [M] & [M] Architectes et la société Euromaf Bruxelles devant le premier président aux fins de voir, suivant ses conclusions n°1, au visa

€ en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, Vu l'appel régulièrement interjeté par Madame Veuve Ghislaine Y... née X..., Vu les conclusions

[N] [J] , assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; -Vu les conclusions additionnelles déposées à l'audience ce jour à 9h07 par le conseil de l'intéressé, visées par le dossier

, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que dans ses conclusions d'appel, elle avait également fait valoir que la fonction d'adjoint ne correspondait à aucun

Les requérants déposèrent leurs premières conclusions le 28 août 1980 et déposèrent des conclusions additionnelles le 8 janvier 1981, la veille de la troisième audience, provoquant le renvoi à une audience

décennale de l'article L. 110-4 du Code de commerce ; que, dès lors, se trouve prescrite, la demande de déchéance du droit aux intérêts présentée au-delà du délai de dix ans, même lorsqu'elle émane de conclusions