La société fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens et à payer à la salariée une certaine somme au titre l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la partie défenderesse à

la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.

la SA FINANCO aux dépens ; - condamné la SA FINANCO à payer à M.

Pour condamner l'assureur à payer à M.

[K] auprès de la société Sud Auto Emotion en soulignant que si des prestations étaient réalisées pour cette dernière, les tâches ainsi réalisées pour une entreprise tierce étaient exécutées sous son seul

l'intimée à lui payer la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'intimée aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.

[N] une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamné aux entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct.

société Lemaire et Robert, cessionnaire du fonds ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 mai 2005), d'avoir déclaré le licenciement abusif et de l'avoir en conséquence condamné

a soutenu que l'obligation cambiaire avait été novée en une obligation conditionnelle dont les conditions ne s'étaient pas réalisées ; Attendu que la société ADS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Madame [X] aux dépens de l'incident, - condamné Madame [X] à payer à [H] [O] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé les parties devant le juge

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer au salarié une somme au titre des frais professionnels, alors « que seuls les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son

que licencié le 7 novembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas le statut de VRP et de le condamner

la société SICA à payer diverses sommes à la salariée et à l'Union départementale des syndicats CGT du Vaucluse alors, selon le moyen, que l'application d'une convention collective dépend de l'activité

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mahout aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Mahout

[U] du surplus de ses demandes, - condamné M. [U] à payer les dépens de l'instance d'appel sur renvoi après cassation.

à titre de congés payés afférents et de le condamner aux dépens, en ce compris les frais d'expertise, et à payer au salarié une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors

prescrite avait un caractère anormal ou inhabituel, les conditions générales ne prévoyant pas de plafond préétabli de dépense ; Attendu que pour condamner les demoiselles X... à rembourser à l'Amex

BATTAIS une somme de huit mille francs (8.000 francs soit 1.219,59 ) francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; DÉBOUTE les parties de leurs autres demandes non contraires ; CONDAMNE

qu'aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise, alors, selon le moyen, qu'en principe, seule la partie perdante est condamnée aux dépens et le cas échéant au paiement