CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 774 résultats pour « condamnation expresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e7cd580146773f89a0

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

délié dans le délai fixé au contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné leroupement des Apave à verser à M.

Source officielle

Page 16 sur 9139

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372428cd58014677413019

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Y... en paiement du solde de son compte d'associé ; que ceux-ci ont demandé, reconventionnellement, la condamnation de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a28

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

essuies-glaces dans des étuis en carton (une étuyeuse); que des contestations se sont élevées à propos des cartons que devait utiliser la machine; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01431

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

risque induit par la substance pathogène à laquelle il avait été exposé ; que ce préjudice d'exposition à un risque diminuant de manière certaine l'espérance de vie du salarié et sa qualité de vie est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dd2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il indique que la CIPAV refuse de mettre en oeuvre le principe dégagé par la cour de cassation en 2020 en l'absence de condamnation judiciaire expresse et individuelle.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410234

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

du prix des travaux à laquelle les époux X..., faisant état de l'existence de travaux supplémentaires non autorisés, ont formé opposition ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f67d

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont un an

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f55fc

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Encres (anciennement société Inmont) à regrouper à son siège 69 mélangeurs de peintures appartenant à la société Inmont, sous astreinte définitive de 500 francs par jour de retard et par machine, qu'un expert

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200563

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens exposés depuis le 1er janvier 2019, alors « que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'elle n'a point d'effet rétroactif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101035

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

On est obligé d'arrêter le temps périnéal, en raison de l'existence de volumineuses vésicules séminales, extrêmement saignantes au moindre contact.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de bail en date du 20 janvier 2023, la SCI CECOME est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 6] GUER (56).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200992

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Examen du grief Exposé du grief 3.

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405dfe

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

afin de faire le compte entre les parties, c'est-à-dire déterminer le caractère certain, liquide et exigible de la créance; qu'en décidant que l'action pouvait être poursuivie sans l'autorisation expresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f813

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il indique également que la CIPAV refuse de mettre en oeuvre le principe dégagé par la Cour de cassation en 2020 en l'absence de condamnation judiciaire expresse et individuelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Sylvain X... a été condamné concernent l'enfant commun issu de son union avec Mme Nathalie A...

Source officielle
TJ

Référés

69d56429cdc6046d477171ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONDAMNER la société MAIF à payer à Mme [I] un montant de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC et la condamner aux entiers dépens.”

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd0cdc6046d47074d55

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qu’il appartiendra à la juridiction de bien vouloir nommer, - DESIGNER un expert judiciaire, - CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD formulent leurs plus expresses protestations et réserves et demandent de réserver les dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00705

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

: « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 4614-12 du code du travail, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave révélé ou non

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427522

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

l'expertise que si l'irrégularité est de nature à nuire aux droits de la défense, ce qui n'est pas a priori le cas du dépôt tardif d'un rapport ; "alors que la méconnaissance des délais imparti à l'expert

Source officielle