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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69f97a13cdc6046d47a114b9
4 mai 2026
devait être condamnée in solidum avec cette dernière.
Chambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
à leur encontre, aucune obligation in solidum ne pouvant être retenue en l'espèce pour les désordres principaux relatifs aux non conformités au permis de construire CONDAMNER tous succombants à régler
6ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28415
11 octobre 2024
in solidum Monsieur [H] [I] et son assureur la Mutuelle des Architectes Français aux dépens de l'incident (lesquels ne comprennent pas les frais d'expertise judiciaire); CONDAMNONS in solidum Monsieur
AFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
à être prononcées contre elle sur la demande de la société WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, En tout état de cause, Condamner in solidum les sociétés WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, GPC IP et DALKIA
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39ea
21 septembre 2017
in solidum de Mme [N], M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300554
24 juin 2021
La demande de condamnation in solidum est donc accueillie à l'encontre de la société TPFI, de la société I2C et de la société Celt'étanch.
2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b3
3 octobre 2024
, En tout état de cause, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires dirigées contre elle, - condamner in solidum les consorts [J] et la société Deffert-Baud, ou toute autre
4ème Chambre
DTA_2106647_20250130
30 janvier 2025
subi ; 3°) de condamner in solidum la société Entreprise Bourdarios, la société Ceris ingénierie et la société Ceris architecture à verser à l'ENVT la somme de 16 819,33 euros TTC au titre des travaux
3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
tribunal était fondé à les condamner in solidum.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300591
19 mai 2016
solidum des condamnations prononcées contre le Bet Pujol et la société Colas à l'égard de la SCCV et que, dans les rapports entre les locateurs d'ouvrage, la société Péréa supporterait 20 % de la condamnation
8ème chambre 2ème section
6631370119f939ca6242dd4b
25 avril 2024
in solidum la S.C.I.
Chambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
contre la SCI MEKRIS A titre subsidiaire : - DEBOUTER AXA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCI MEKRIS - CONDAMNER AXA in solidum avec GAD DESIGN et la SMA SA
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
13 avril 2026
Ce faisant, la SCCV LE ROYAL, Madame [X] [I] et la SMABTP seront condamnées in solidum à payer cette somme à la société CHARME HOTEL.
1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
in solidum la société Briques et Bois et la société Tokio Marine Europe aux dépens et autorisé la Selarl Juriadis à recouvrer directement contre les parties condamnées ceux des dépens dont elle a fait
67ff39b1303a1b38839f7c47
15 avril 2025
solidum avec la SA PACIFICA ; - limitant le montant des condamnations à la charge de la société PACIFICA, condamné en conséquencei cette dernière in solidum avec la société ABS à payer à M.
6162c83db820aa60963d8554
20 décembre 2012
contre maître [C] [K] en qualité de liquidateur de la société Corten, condamné in solidum la sarl Devestele et Fils et Monsieur [A] [F] à leur payer la somme de : 4.120,00 euros, condamné la sarl Devestele
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
de la SCI du [Adresse 4], Condamner in solidum M.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
BT01 ; - l'a déboutée avec la Sarl Advento de leurs recours en garantie contre la Sci Les fleurs : - l'a condamnée in solidum avec la Sarl Advento à verser au syndicat des copropriétaires la somme
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE : Condamner in solidum tous succombants à payer à la société MMA iard la somme de 2.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum tous succombants
6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
in solidum à garantir la société APAVE SUDEUROPE de toute éventuelle condamnation prononcée contre elle ; A titre infiniment subsidiaire : - les recours en garantie dirigés contre elle seront rejetés
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