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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c56
12 septembre 2019
Les dossiers de souscription font apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF ainsi que son numéro
5fda353e6c12027b50d12c57
Le dossier de souscription du 29 novembre 2010 fait apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF
5fda353f6c12027b50d12c58
Le dossier de souscription fait apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF ainsi que son numéro
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100781
5 septembre 2018
incombait à la succession ; que le moyen, inopérant en ses deuxième et troisième branches qui critiquent des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi
Pôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
. 15.Les dommages immatériels et les frais de dépose-repose, non consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007658742
16 octobre 1981
DE L'ETAT AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE 4.065.521 F ; 2° ANNULE LA DECISION ATTAQUEE ET CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA SOMME DE 4.065.521 F AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LE
Pôle 6 - Chambre 7
660f9509a40f8b0008cb770b
4 avril 2024
La société répond que tant l'enquête réalisée en avril 2018 par un consultant externe MNM Consulting, un an après la reprise de l'école par une nouvelle équipe, que les attestations de plusieurs salariés
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efe
2 juillet 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no /2021, 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
69d8907bcdc6046d47bb9bdf
9 avril 2026
[B] repose sur une faute grave, en conséquence - débouter M. [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.
2ème Ch Civile Cab 4
6866ef8bd33109fd079b72e2
3 juillet 2025
: N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFON Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTH Me DUPRE le AU NOM
678197226d34da2cbdcdfe66
9 janvier 2025
Minute : N° RG 23/02305 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQKG Nature de l’affaire : demande en divorce par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me KOIS Me STAEDELIN le AU NOM
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300291
9 mars 2017
[Z] ne pouvait être accueillie, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.
1ère Chambre
62848f87498a54057d102d56
17 mai 2022
L'ordonnance de clôture est en date du 28 février 2022 MOTIFS DE LA DECISION Sur la garantie par la société Generali assurances IARD envers la société V2E de sa condamnation à payer à Intek
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
de cette dernière et/ou de ses assureurs dont elle-même ; - déduire d’une éventuelle condamnation le montant de la franchise pertinente telle que rappelée aux motifs - condamner les sociétés Créalis
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3170
9 juillet 2025
Le lettre de licenciement comporte plusieurs motifs, sans mentionner expressément celui d'une insuffisance professionnelle.
6ème Chambre
DTA_2104398_20250307
7 mars 2025
La Commission statue par décision motivée () ". 3.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b07
17 octobre 2024
En l'espèce, la fiche de contrôle salivaire (pièce 1) mentionne qu'un premier dépistage a été réalisé à 4h55 par M. [D], en présence de Mme [V], témoin.
67f8a5d0ec820a3a2a05e86c
10 avril 2025
MOTIFS : Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription : L'article 954 du code de procédure civile dispose que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine
1ère Chambre civile
6a192cd5cdc6046d4754a7b4
28 mai 2026
PAR CES MOTIFS, La cour Confirme le jugement rendu le 7 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Caen en toutes ses dispositions, sauf en ce que son dispositif mentionne : Condamne la MACSF à payer
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
L'entreprise de levage Établissements [Z] n'a pas réalisé de contrôle des niveaux des plateformes, ni émis de réserves quant à un risque de non-verticalité des cuves.
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