Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 mai 1995, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour la contravention de blessures involontaires et à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a suspendu pendant un mois son permis de conduire

Ils ont procédé à un contrôle qui leur a permis de constater que ce véhicule, conduit par M. W...

Z... et une voiture automobile conduite par M. X..., M. Z... a fait assigner devant un tribunal de grande instance M.

malgré la suspension qui lui avait été notifiée, à 1 000 francs d'amende outre l'annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que le prévenu, dont le permis de conduire avait été suspendu pour

"aux motifs que le franchissement par Z..., motocycliste, d'un feu de signalisation rouge n'est pas établi ; qu'il est clair toutefois qu'il circulait à une vitesse supérieure à celle qui était autorisée

dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion de 26 tonnes et d'une remorque de 19 tonnes, et qu'il effectuait ainsi le transport d'environ 30 tonnes d'ordures ; que le camion conduit

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

Z... a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis, doit faire abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué, Mme X... (2C Civ. 03 mars 2016,

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 23 février 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications

euros chacune ; "aux motifs qu'à l'occasion d'un contrôle routier effectué le 27 avril 2000 à 15 h 30 à Bapaume par la brigade de compagnie d'Arras sur un camion affecté aux transports routiers conduit

[I] [X], titulaire d'un contrat de location-gérance sur le véhicule, était la seule personne autorisée à conduire celui-ci au moment des faits. 4. Destinataire d'un avis d'amende forfaitaire, M.

[E] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 25 juin 2025, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines en

En l'absence de réponse dans un délai de six mois à compter de la saisine des autorités étrangères par le consulat compétent, l'échange du permis de conduire est refusé.

, a rejeté une exception d'illégalité de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 12 octobre 2000, qui pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à

homicide et blessures involontaires et infraction au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 1 000 francs, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire

Adel C... conducteur, fonce, en toute connaissance sur ce militaire, - les multiples versions non crédibles de M. Adel C..., - les blessures de M.