du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que les disques tachygraphes enregistrent seulement les périodes pendant lesquelles le véhicule circule ; qu'ils ne donnent donc d'indications que sur le temps

de conduite et l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; " aux motifs que l'article 3 bis de l'ordonnance modifiée du 23 décembre 1958 prévoit la responsabilité pénale de toute personne qui, chargée

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

condamnation à une peine d'emprisonnement de trois mois fermes sans s'expliquer sur le cas de Michel X..." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, de nuit et par temps

.. était régulièrement soumis à une prise de sang dont l'analyse rélévait un taux d'alcool pur de 2, 66 grs pour mille ; que, dès lors, Jackie X... a été interpellé sur la voie publique, très peu de temps

Y..., accusé de tentative d'assassinat ; "aux motifs que la demande a été formée dans les conditions de temps et de forme prescrites par la loi ; elle est donc recevable ; qu'à ce jour, l'information

partiel ; qu'il ne peut alors être excipé des heures effectuées sur la base de cet avenant pour requalifier le contrat à temps partiel en contrat à temps complet même si elles ont conduit à ce que le

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps

pour la marque, quatre temps pour les signes – ainsi que par leur sonorité. 11.

B... a commis une faute de conduite en ne l'ayant pas perçu immédiatement et en n'ayant entrepris une tentative d'évitement que trop tardivement ; Qu'en raison de la faute de conduite commise par le conducteur

de respecter des temps réguliers de repos lors d'un parcours de plusieurs centaines de kilomètres suffisait à déclarer Sébastien X... pénalement responsable de la perte de contrôle de sa voiture et du

partiel ; qu'il ne peut alors être excipé des heures effectuées sur la base de cet avenant pour requalifier le contrat à temps partiel en contrat à temps complet même si elles ont conduit à ce que

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-45.936 et F 98-45.937 ; Attendu que MM.

Z..., épouse A..., n'ont été communiquées que par ses parents et uniquement aux gendarmes de la brigade la plus proche de leur domicile, alors que, dans le même temps, ces mêmes parents refusaient de

mi-temps.

unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que la mineure Fabienne Z... a été blessée dans l'automobile conduite

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

Mme [Z] [B] conclut à l'infirmation du jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 24 juillet 2024.