Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 2023), rendu en référé, [V] [I], décédé le 31 octobre 2013, a laissé pour lui succéder Mme [S], sa conjointe, Mme [J] [I] et M.

formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [S] [V] et Monsieur [E] [X] sont cogérants-associés

formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [E] [S] et Monsieur [K] [L] sont cogérants-associés

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 octobre 2014), que M. et Mme [G] ont occupé en 1999 un logement appartenant à la SCI Les Roses (la SCI) ; que Mme [G] est demeurée dans les lieux après le décès de son conjoint

/Arobas en déduisaient que le droit de préemption des salariés avait été détourné de sa finalité, qui était de permettre aux salariés de s'associer et de s'impliquer dans la vie sociale, les associés étant

du 12 septembre 2022 : * Rappeler les obligations précises figurant à l'article 7 du pacte d'associés du 12 septembre 2022, selon lesquelles les associés doivent recevoir, tous les deux mois, un tableau

demande, quand bien même elles auraient, quant à elles, déjà conclu au fond ; qu'en déclarant néanmoins irrecevables en leur exception de péremption les sociétés Sacamas et Schindler, qui s'étaient associées

V..., maire de Saint Georges d'Orques, en charge des personnes âgées et directrice de l'association « Foyer Notre Dame du Bon Accueil ». 3.

pour adultes et jeunes handicapés que la direction du Centre médico-psycho-pédagogique était assurée conjointement par un directeur médical nommé par le Conseil d'administration de l'Association et un

l'implication dans l'entreprise, pour établir si les conjoints, les proches, les associés sont ou non avertis ; que l'implication peut résulter du cumul avec une fonction administrative ou commerciale

3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6R NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS

B..., dont une procuration à lui donnée par ses co-associés en 1968, un acte de cautionnement du 28 septembre 1968, une convention concernant une cession de parts en date du 30 septembre 1975, dénature

été respectées ; que, par ailleurs, en ce qui concerne les trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet, et à travers elle, Jean-Claude Z... et Bernard X..., en qualités d'associés

Les deux associées détenaient chacune 50 % du capital social.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs Tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

avec son conjoint, leurs ascendants ou descendants ou leurs frères et soeurs, détient plus de la moitié des actions, parts ou droits ; que ce texte, qui détermine comment il y a lieu d'apprécier la possession

formation de jugement qui a entendu les plaidoiries du 2 juillet 2025 ; Vu les articles 444 et suivants du Code de procédure civile ; EXPOSE : Monsieur [W] [N] et Monsieur [C] [S] sont cogérants-associés

montage ayant été élaboré sur le fondement des produits financiers de la Caisse et sur les conseils du Cabinet Luce ; qu'en cas d'annulation du contrat de prêt, l'obligation de restitution devenait conjointe