CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 056 résultats pour « connaissance par la caution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a45

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Raymond X... s'est porté caution solidaire des preneurs ; que, lorsque ceux-ci ont libéré les lieux par anticipation, un constat contradictoire a été dressé le 28 janvier 1988 ; que, prétendant que les

Source officielle

Page 16 sur 653

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f98

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Sur le fond, les appelants soutiennent, rappellent et déclinent sous toutes ses formes le fait qu'ils n'auraient jamais eu connaissance du cautionnement consenti par Monsieur Christian Y... à la BNP.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d6b

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

établir la connaissance qu'aurait eue la caution de la nature de dettes garanties par elle et, partant, de l'étendue de son engagement, la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu qu'après

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740595d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

faisait sortir de son patrimoine un bien sur lequel la banque pouvait exercer des poursuites en cas de mise en jeu de son cautionnement, qu'il avait ainsi nécessairement connaissance de ce que sa décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00004

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

factures portant sur des acquisitions de matériels faites antérieurement, ce qui a justifié l'indication que le prêt avait pour objet l'acquisition de matériel professionnel, ce dont avaient parfaite connaissance

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412fcb

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

de son mari ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c6d

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

la connaissance qu'aurait eue la caisse de l'interdiction bancaire de Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00265

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

ne faisait pas de l'existence et du maintien d'autres cautions la condition déterminante de son cautionnement, était opposable à Mme [P], sur la connaissance que cette dernière avait des clauses stipulées

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a46f

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

qu'indéterminé- était néanmoins régulier, la cour d'appel retient que la connaissance exacte de la caution quant à la nature et aux conditions du crédit souscrit postérieurement résultait du fait que

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401e0c

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

dernière a assigné chacune des cautions en paiement de la somme de 309 001,63 francs; que les cautions ont opposé la nullité de leurs engagements; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 1995

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00640

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation alors, selon le moyen : 1°/ que la banque se rend coupable de dol par réticence lorsqu'elle omet de porter à la connaissance de caution profane

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58145

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

X... s'est porté caution, pour un montant illimité, de l'exécution par la Société des chaussures X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501d

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

En outre, elle soutient que contrairement aux allégations de l'appelante, cette dernière a eu connaissance de l'acte de caution bien avant la présente procédure ; que bien que n'indiquant pas la somme

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee37

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Y... et Mme Z... se sont portés cautions solidaires au profit du Crédit du Nord, à concurrence de 300 000 francs, outre intérêts et accessoires, des dettes de Mme X... ; que le Crédit du Nord a consenti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00181

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Il soutient que cet indicateur lui a été attribué du 23 décembre 1996 au 15 septembre 2008, de sorte que la banque ne peut prétendre ne pas en avoir eu connaissance lors de l'octroi du cautionnement litigieux

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417402

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Z... était un professionnel de la banque disposant de connaissances en matière de cautionnement ; que pour considérer que ses propos n'étaient pas fautifs, la cour d'appel s'est bornée à relever que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00108

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

pas démontré que la banque populaire, qui n'était pas la banque habituelle de monsieur F..., avait des connaissances sur la société cautionnée que ce dernier ignoré ; qu'en outre il n'est pas démontré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10014

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[C], avait connaissance de l'engagement de caution pris par ce dernier dans le contrat de location-gérance conclu entre les sociétés ALS et S&H et avait ainsi accepté que M.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Paul C

613721dbcd580146773f82c9

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Attendu que pour rejeter la demande que la banque avait formée contre ceux-ci, la cour d'appel retient "qu'il n'est pas sérieusement contesté par la Banque populaire, qu'elle n'a pas porté à la connaissance

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b9e

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

acte notarié du 20 août 1991, l'UCB entreprises (la banque) a consenti à la société SIIS (la société) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 2 500 000 francs, garantie par le cautionnement

Source officielle