Statuant sur l'action civile, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'Agent judiciaire de l'Etat, a déclaré M.

H..., E... et de la société Pharmacentre, déclaré irrecevable sa constitution de partie civile à l'encontre de Mme H..., déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la SNAM Réunion et de

; "alors, d'autre part, que se rend coupable d'usage de faux celui qui, après avoir appris la nature fausse de la pièce qu'il produit à l'appui de sa prétention, continue d'en faire usage ; qu'en l'espèce

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

de l'infraction de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique ne sont pas réunis à l'encontre de René Y... et a débouté Eric X... de sa constitution de partie civile ; "aux

A...) cités devant la juridiction répressive du chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur et, en conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'une fédération de

du délit de dénonciation calomnieuse, dans sa plainte avec constitution de partie civile contre Jacques X... des chefs de faux et usage de faux pour la période des années 1995 et 1996 ; qu'en conséquence

de toute preuve matérielle et de tout témoignage direct, les juges du fond ont violé le principe susvisé ; "alors que, d'autre part et en tout état de cause, le délit d'agression sexuelle suppose l'usage

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X... et Daniel Y..., du chef d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage

fait usage, constatant bien au contraire que «D...

premier moyen : Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement accueillant la revendication, alors, selon le pourvoi, que la novation doit porter sur l'un des éléments constitutifs

ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu en faveur de Léon Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'en l'espèce Pierre X..., mis en examen pour faux et usage

partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure et des débats : que Dominique Y... a été mise en examen le 30 mars 2000 des chefs notamment d'abus de confiance, faux et usage

V..., alors « que la juridiction d'instruction régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie civile a le devoir d'instruire, quelles que soient les réquisitions du ministère public ; que

de ce document falsifié, a débouté X... de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 151 du Code pénal, 388 et

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, usage

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription et a décidé qu'il n'y avait pas lieu de suivre sur la plainte avec constitution

dont il était président-directeur général et des sociétés Provence Armatures et Garage JMC dont il était gérant et l'a condamné à payer à la société Trefil Arbed, après avoir déclaré recevable la constitution