de l'article 38, alinéa 1er, de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le contrat litigieux entrait dans l'objet normal de l'activité de la société Métairie, autorisée à continuer

Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

JUDICIAIRE DESIGNE PAR APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967 ET QUE, FINALEMENT, UN JUGEMENT DU 25 JANVIER 1971 A ADMIS LA SOCIETE AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC CESSATION DE L'EXPLOITATION

la commission départementale de l'action touristique en raison de graves manquements aux normes d'hygiène et de sécurité et à l'entretien de l'établissement ; que, nonobstant ce retrait, Mlle A a continué

(les débiteurs), mis le 15 octobre 1982 en réglement judiciaire, ont été autorisés à poursuivre leur exploitation jusqu'au 28 avril 1984, date de la conversion du règlement judiciaire en liquidation des

A ETE MIS EN LIQUIDATION DES BIENS AVEC BOUDRY COMME SYNDIC, QUE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION A ETE AUTORISEE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS, QUE L'UN DE SES FOURNISSEURS HABITUELS, LA SOCIETE DANSET

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision verbale du 20 octobre 2022 par laquelle la responsable des débits de boisson de la préfecture de la Sarthe lui a interdit de continuer

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE BOUSSAC SAINT-FRERES (LA SOCIETE), MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENTS DES 24 ET 25 JUIN 1981, A ETE AUTORISEE A CONTINUER

d'aides ni même pendant la période éligible à ces aides dès lors que la rétroactivité de la fusion ne concerne que les aspects fiscaux et comptables et n'efface pas le fait que la société Melpomen a continué

Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

A ce jour la continuation de l'exploitation n'est plus possible.

lorsque l'exploitation est continuée, soit par un ou plusieurs héritiers ou successibles en ligne directe ou par le conjoint survivant, soit par une société en nom collectif, en commandite simple ou à

légitiment opposée à cette vente -constater que Gérard Y...est le compagnon de la mère de Fahd A...et que cet acquéreur a fait l'aveu qu'il voulait racheter le fonds pour permettre au débiteur de continuer

plus exiger le règlement d'une redevance de location-gérance, sans rechercher si, en toute connaissance de l'expropriation, Mme A..., qui avait participé aux procédures d'expropriation, n'avait pas continué

l'imprécision des termes de l'accord signé par les associés du GAEC et visé dans l'ordonnance du 8 avril 1988, la cour d'appel a estimé que l'application de cet accord était conditionnée par la continuation

. ; qu'au demeurant, elle se gardait bien de présenter un quelconque plan de continuation par l'exploitation ou par cession de celle-ci ; que, faute de répondre à ces conclusions, l'arrêt attaqué a violé

N'AVAIENT PAS HABITE LES LIEUX REPRIS COMME ILS S'Y ETAIENT ENGAGES ET, D'AUTRE PART, QU'ILS AVAIENT CONTINUE A EXPLOITER UN AUTRE DOMAINE DIT DU PINEAU, DONT ILS ETAIENT LOCATAIRES ; QUE PAR ARRET

avril et mai 2005, et en aménageant ces locaux pour stocker et recevoir des oeuvres d'art et en y embauchant des salariés, qu'un processus irréversible de départ des lieux, rendant impossible la continuation

Y... avait acquis un magasin de chaussures qu'il avait continué à exploiter comme tel avec le même personnel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu du remplacement par un poste de

l'officine litigieuse; que Mlle Y... ayant continué l'exploitation à Barp d'un fonds de pharmacie malgré des injonctions de fermeture, a été radiée du tableau de l'Ordre des pharmaciens; que par arrêté