ET NE SE HEURTAIT MANIFESTEMENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE, LE STADE AYANT ROMPU ARBITRAIREMENT LE CONTRAT AVANT SON TERME SANS FOURNIR AUCUNE EXPLICATION SUR LES MOTIFS DE SON COMPORTEMENT, MEME

X... ; qu'elle n'a donc fait, en lui donnant des instructions répétées en ce sens, dont les juges du fond ont constaté qu'il les avait transgressées, que se conformer au contrat sans y apporter de modifications

conseil d'administration et président-directeur général, il a été mis fin, par lettre du 12 janvier 1982, à ses fonctions ; qu'estimant qu'en application de l'article L. 122-12 du Code du travail son contrat

son employeur les 21 et 27 avril 1990 qui ont été éludées à tort des considérations de l'arrêt attaqué, que la détérioration des liens contractuels incombait à l'employeur et rendait impossible la continuation

Société grenobloise de transports a assigné la société KLVT Lefebvre transports, mise en redressement judiciaire suivant la procédure simplifiée sans désignation d'administrateur, en résiliation du contrat

immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat de travail ; que les irrégularités comptables reprochées au salarié ont été découvertes en novembre 1985, et que ce n'est qu'en juillet

Roustant des loyers et indemnités dus pour une période postérieure à l'expiration de la prolongation de délai accordée à l'administrateur de son redressement judiciaire pour prendre parti sur la continuation

de travail prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge, peu important que ne soit pas exclue une continuation du contrat de travail par accord exprès des

QUE SON LICENCIEMENT INTERVENU AVEC PREAVIS A DATER DU 6 DECEMBRE 1975 AVAIT POUR CAUSE SON INCAPACITE PHYSIQUE, CE QUI CONSTITUAIT UN MOTIF REEL ET SERIEUX, ALORS QUE, POUR RENDRE IMPOSSIBLE LA CONTINUATION

l'expliciter, l'affirmation pure et simple par l'employeur d'un risque pour l'entreprise sans préciser en quoi la prétendue négligence, au surplus unique du salarié, était de nature à empêcher toute continuation

inopérants, viole l'article L. 122-9 du Code du travail; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, la cour d'appel ne relève à aucun moment que la gravité du manquement relevé rendait impossible la continuation

Bordeaux, 3 mars 1987) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, ne peuvent être retenus comme fautes graves rendant impossible la continuation

défaut de réponse à conclusions ci-après reproduits en annexe, la société Sofinabail fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 août 1993) d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré mal fondé son recours contre

Y... a assigné celui-ci, notamment en paiement d'un arriéré de loyers et de charges ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

jour du prononcé de l'arrêt et mis à sa charge les loyers supplémentaires courus du 18 septembre 1990 à ce dernier jour alors, selon le pourvoi, d'une part, que le liquidateur ne peut imposer la continuation

Elle soutient que CARPI a bien continué le contrat en dépit de la procédure collective et que la lettre du 30 décembre 1999 de la part de Me Morange ne vaut que réponse aux demandes portant sur la poursuite

débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part que si la perte de confiance mutuelle entre l'employeur et le salarié ou leur mésentente peut constituer

l'employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 751-9 du Code du travail ; alors, enfin, que la faute grave est celle qui rend la continuation

pas en soi une impossibilité de maintenir le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse ; Attendu, ensuite, que le licenciement d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté

LA FACULTE DE NE PAS POURSUIVRE L'EXECUTION D'UN CONTRAT EN COURS, QU'ELLE AUTORISE SIMPLEMENT LE CREANCIER, DANS CETTE HYPOTHESE, A RECLAMER DES DOMMAGES-INTERETS, D'OU IL SUIT QUE LE JUGE DU CONTRAT