-Y... tendant à voir juger que la Ligue contre le cancer et la SPA ne pouvaient prétendre au bénéfice des contrats d'assurance-vie souscrits par M.

sportifs. 7.Il a été mis en examen des chefs susvisés le 22 mai 2019. 8.Par ordonnance du 23 mai 2019, le juge d'instruction a ordonné la saisie pénale de la créance de 81 224,40 euros figurant sur le contrat

Triplan n° 1867601 conclu le 25 mars 1996, [I] [D] a souscrit un contrat assurance-vie auprès de la société Cardif Assurance Vie.

La valeur de ce contrat était de 46.308.351,38F en mars 2000. En garantie de cet emprunt le contrat d'assurance vie a été nanti.

souscrite par René X..., alors, selon le moyen, que la modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'est assujettie à aucune forme particulière et obéit au principe de consensualisme

X...a été chargé du règlement de la succession de Paulette Y..., laquelle avait institué Mme Z... comme légataire universelle et bénéficiaire de deux contrats d'assurance-vie ; que M.

d’assurance vie : - ordonner la communication par Monsieur [F] et la société CARDIF ASSURANCE VIE des éléments suivants : * le contrat d’assurance vie MULTIPLACEMENTS numéro 0013878300003 constitué

d'assurance vie contractés par M.

J..., veuve K... des contrats d'assurance vie Initiative Plus ouvert à la Caisse d'Epargne et le contrat d'assurance vie Sequoia Equilibre ouvert à la Société Générale par Mme Rolande A... épouse B...

[X] [TD] [O] et Mme [G] [S] [TD] [O] avaient souscrit un contrat d’assurance vie le 27 juillet 2011 et M. [X] [TD] [O] un autre contrat d’assurance-vie 31 mars 2016 auprès de la société [32].

d'assurance vie et aux sommes saisies par ailleurs sur les comptes personnels de M.

Y... à Mme Chabert ; que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a refusé d'annuler les contrats d'assurance-vie et décidé que les AGF devaient verser la somme due à Mme Chabert ; Sur le

vie, souscription d'une assurance vie au profit du curateur et paiement d'une prime destinée à alimenter un contrat d'assurance vie au profit du curateur) encouraient une nullité de plein droit, les juges

au compte de la compagnie d'assurances Axa Assurance Vie ; par avenant du 27 juin 2000 au contrat d'assurance-vie n° 8054292104, elle a affecté à la garantie du prêt ses droits dans ledit contrat, à hauteur

banque populaire vie d'avoir payé les capitaux des contrats d'assurance vie objet du litige à Madame Q...

[F] de sa demande tendant à voir déclarer nulle la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurances-vie de Mme [S] ; AUX MOTIFS QUE, sur l'insanité d'esprit, aux termes des dispositions

d'assurance vie, à [Y] [U] la somme de 68.455,83 euros au titre de la perte en capital sur le contrat d'assurance vie, à chacun des époux, la somme de 30.000 euros à titre de dommages intérêts en

de prêt était adossé à un contrat d'assurance-vie 'Vie Investissement' option 'FCP EQUILIBRE' auquel a adhéré M.

.. à rembourser à la succession des sommes perçues au titre des contrats d'assurance-vie au-delà de la quotité disponible de la succession de Madame X...