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105 540 résultats pour « contrat d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208dcd580146773eb872

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

alors qu'assignée par Mmes F..., B... et Z... en même temps que la société Renosol, la société SMN avait prétendu répondre à cette demande par une demande reconventionnelle en dommages-intérêts dirigée contre

Source officielle

Page 16 sur 5277

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CC

comm

é sa demande forméec/M. X

6137246bcd5801467741556f

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

de ces pneumatiques ; que ce contrat précisait que le bailleur assurerait ses obligations de surveillance et d'entretien de manière exclusive et selon les critères professionnels les plus stricts ; que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db8c25a97f0381f4f21

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Il prendra effet à compter de la signature des présentes.' ; Considérant que le 15 mai 2008, la société ED a signé un contrat d'entretien d'espaces verts avec ' la société ANE, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422edf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

de Catherine, Alain X... à la direction de la Simar, la Servimar avait vu le contrat d'entretien reconduit et s'était vu confier de nouveaux travaux de réhabilitation " ; Sur le cinquième moyen de

Source officielle
CC

soc

6079b11c9ba5988459c5131d

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

lieu, qu'en fait il y avait eu, par la CMM, mise à la disposition de la MOI des machines, des fournitures et des stocks de pièces détachées et, à l'occasion de la reprise par celle-ci de tous les contrats

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405290_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune d’Yvetot a conclu, le 21 novembre 2017, un contrat d’entretien des ventilations et des climatisations de ces locaux avec la société Cesbron, à laquelle

Source officielle
CC

civ1

61372445cd580146774141a6

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... ès qualité de liquidateur de la compagnie ICS assurances, venant aux droits du Groupe Sprinks, la compagnie d'assurance GAN, et les Souscripteurs du Lloyds de Londres ; Attendu que, par contrat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03642_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que le montant des factures relatives aux prestations d’entretien correspond au montant des prestations de contrôle hebdomadaire prévues par le contrat d’entretien pour la période

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e25c25a97f0381f52af

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

pour cause de fermeture du magasin en contrepartie d'autre proposition de collaboration comme pour le magasin de [Localité 2] évoqué également dans ce mail ; que le contrat d'entretien a été résilié pour

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae7bb5277b000889412f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

correspondant à la réalisation complète des prestations prévues pour les lots, et par entreprises, - Les clés des portes d'entrée à digicode, - Une copie de l'arrêté de permis de construire, - Les contrats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60353ac3ed441164c52b56fd

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Elle fait valoir que la dépose du moteur a été effectuée avec l'autorisation de la partie adverse dans le cadre du contrat d'entretien et en vue de sa révision.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffc445a086e2bcedac3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 24 novembre 2005, le Cabinet Taboni, nouveau syndic de la copropriété, a signé avec la SARL EMR une convention cadre dite 'avenant au terme du contrat d'entretien de l'ascenseur'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3ebb40ec8318f31d73

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La Selarl [...] a également signé un contrat d'entretien le même jour avec la société Hatcom System, avec la mention descriptive suivante : « Hatcom System s'engage à effectuer la maintenance du matériel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616274047705f25f43643fe4

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

avait été souscrit par la société OPTICAL CENTER exigeait, sous peine de non-garantie, la mise en place d'un système d'alarme relié à une centrale de réception d'alarme et devant faire l'objet d'un contrat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1524

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la justification de la souscription d'une assurance locative et sur la justification de la souscription d'un contrat d'entretien annuel pour la cheminée Le jugement déféré a rejeté ces motifs de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2204016_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il est fait valoir que le 19 octobre 2022, au cours d'une réunion d'expertise, l'agglomération de la région de Compiègne a confirmé que la société Dalkia n'avait jamais eu de contrat d'entretien de la

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CC

soc

61372310cd58014677404e9f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

selon le moyen, d'une part, que l'article L 751-1 du Code du travail subordonne l'application du statut professionnel de VRP à l'existence d'un secteur fixe de prospection; que la cour d'appel constate

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a12

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

après la signature du contrat d'entretien, accompli les diligences normales de ses fonctions eu égard à la nature de ses missions, des compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait et qu'il

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48691

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

ne sont pas des charges récupérables et qu'en conséquence, elle doit établir pour le compte de locataires la répartition entre les charges récupérables et les charges non récupérables afférentes au contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fadb7603bf88a188495d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La réclamation fait également état de main d''uvre interne additionnelle correspondante, de pertes de contrats d'entretien pour manquement, de pénalités pour motif antérieur à la date de réalisation et

Source officielle