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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300651_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A et que dès lors, les conclusions doivent être regardées comme dirigées contre cet arrêté qui s'est substitué à la décision implicite de rejet initialement contestée ; - l'arrêté contesté n'est pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par la requête enregistrée sous le numéro 2401567, Mme B conteste la légalité de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux par le préfet d'Indre-et-Loire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402442_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient par ailleurs, sans être sérieusement contesté en défense, qu'il ne dispose plus de liens familiaux dans son pays d'origine. Si le préfet d'Indre-et-Loire soutient que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402052_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le recours contre ces arrêtés a été rejeté par un jugement du tribunal de céans du 6 avril 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
24 avril 2008
avoué à la Cour assistés de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS ASSIGNÉE EN INTERVENTION par acte d'huissier en date du 05 / 02 / 2008 III-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502970_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503196_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de délivrer à M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2206564_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un second courrier du 18 février 2022, le département de l'Indre a confirmé sa position.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403639_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de délivrer ce titre à M.
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa3f9
26 avril 1994
26 avril 1994
(Indre-et-Loire), 2 / de la Société hôtelière du Vendômois, dont le siège est ..., quartier du Bois de la Chaise, Noirmoutier-en-L'Ile (Vendée), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502280_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'est pas contesté par le préfet d'Indre-et-Loire - qui n'a pas produit de mémoire en défense et n'était pas représenté à l'audience - que M. A suit sa formation avec sérieux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600171_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
prolongation d’instruction, dans l’attente du traitement de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de dire que cette mesure est nécessaire afin de prévenir la rupture imminente du contrat
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402367_20250203
3 février 2025
3 février 2025
laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté son recours gracieux, formé à l'encontre d'un ordre de reversement relative à des sommes perçues au titre de l'aide unique à l'embauche en contrat
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a5a
14 novembre 1989
14 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise SOS MULTI-SERVICES, dont le siège est à Châteauroux (Indre), ..
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00529
14 juin 2016
14 juin 2016
Y... d'avoir manqué de vigilance et de contrôle en ce qui concerne les coûts des contrats signés par le [...] ( ) ; qu'en l'état de ces constatations, la preuve que le consentement du groupe [...] à conclure
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404384_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
euros contractée au titre de la prime d'activité. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402030_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, le préfet d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404782_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., le préfet d’Indre-et-Loire lui a opposé l’absence de détention d’un visa long séjour et d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes et a relevé qu’il ne justifie pas de considérations
Source officielleciv3
6137219acd580146773f524d
20 novembre 1991
20 novembre 1991
(Indre-et-Loire), 2°/ de l'Association sportive du Golf de Touraine, dont le siège est à Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 3°/ du Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) dont le siège est ...
Source officielle5ème chambre
DTA_2401868_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... ne sont pas fondés à demander l’annulation des arrêtés du préfet d’Indre-et-Loire du 15 janvier 2024.
Source officiellePage 16 sur 145