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6 213 résultats pour « contrat entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300780_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

de fin de contrat et le versement de l'indemnité de fin de contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205252_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

de fin de contrat et le versement de l'indemnité de fin de contrat.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472988.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

leur rémunération sans procédure contradictoire préalable ; - elle méconnaît le principe de respect des contrats en ce qu'elle prévoit l'annulation unilatérale des contrats entre les établissements hospitaliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d9

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Après avoir analysé les clauses du contrat conclu le 10 septembre 1986 entre le Docteur D..., chirurgien orthopédiste, et la SA Clinique de la Jomayère, lequel contrat a été repris par le Docteur B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il a ensuite exercé en qualité de praticien hospitalier contractuel entre le 4 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 dans ce même établissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302270_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Mme B, en vertu de sept contrats à durée déterminée, a travaillé en qualité de praticienne contractuelle auprès du centre hospitalier de Haguenau du 5 novembre 2018 au 4 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603484d120354272520cea83

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

déclaré incompétent pour statuer sur ses demandes En conséquence - constater qu'il a vainement sollicité que son contrat de travail se poursuive, conformément aux dispositions de l'article L.1237-5

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Toutefois, et d'une part, bien que ces dispositions dénomment " contrat " l'acte par lequel sont retracées les modalités de l'activité libérale exercées par un praticien hospitalier, les praticiens autorisés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902876_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Toutefois, d'une part, bien que ces dispositions dénomment " contrat " l'acte par lequel sont retracées les modalités de l'activité libérale exercées par un praticien hospitalier, les praticiens autorisés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902877_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Toutefois, d'une part, bien que ces dispositions dénomment " contrat " l'acte par lequel sont retracées les modalités de l'activité libérale exercées par un praticien hospitalier, les praticiens autorisés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204302_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'au terme d'un contrat de travail à durée déterminée la relation de travail n'est pas poursuivie par un contrat à durée indéterminée, le praticien contractuel a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902875_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Toutefois, d'une part, bien que ces dispositions dénomment " contrat " l'acte par lequel sont retracées les modalités de l'activité libérale exercées par un praticien hospitalier, les praticiens autorisés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d270cdc6046d47310c83

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En 1999, un contrat de franchise a été conclu entre les sociétés [4] et [1].

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102971_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

qualité de praticien hospitalier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002957_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1243-8 du code du travail, rendu applicable aux praticiens contractuels par l'article R. 6152-418 du code de la santé publique : " Lorsque, à l'issue d'un contrat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453369.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Toutefois, la différence de traitement, résultant des dispositions critiquées, entre praticiens titulaires et praticiens contractuels, qui sont placés dans des situations différentes pour ce qui concerne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e6ac25a97f0381f5640

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

entre les différents praticiens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201575_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er " Objet du contrat " du contrat relais entre le centre hospitalier d'Orthez et la clinique Labat conclu le 20 mars 2006 : " Le présent contrat a pour objet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911110_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Si, à l'issue de la période de reconduction, le contrat du praticien est renouvelé sur le même emploi dans le même établissement, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02815_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de son premier contrat à durée déterminée, elle ne s’est vue proposer qu’un autre contrat à durée déterminée ; la circonstance que, postérieurement, elle a été nommée praticienne hospitalière est sans

Source officielle

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