D, ressortissant brésilien né le 6 mai 1992, est entré irrégulièrement en France le 4 novembre 2014, selon ses déclarations.

D, ressortissant brésilien né le 6 décembre 1968, a déclaré être entré en France en décembre 2018.

F C, ressortissant brésilien, demande l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et lui a interdit de retourner

la Grande Chambre Le requérant est un ressortissant brésilien.

E... et Mme Mme G..., ressortissants brésiliens, nés le 8 août 1970 et le 22 novembre 1974, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 5 décembre 2019.

français pour frais et dépens;   Vu les Règles adoptées par le Comité des Ministres relatives à l'application de l'article   54 de la Convention;   Ayant invité le Gouvernement de la France

pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 5, § 1, f de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 593 du code de procédure pénale : 7.

les diverses démarches administratives que je devrai réaliser et dans quels délais … A quelle date est-il prévu que mon salaire soit à nouveau pris en charge par la France ?»

A..., ressortissant brésilien, est entré régulièrement sur le territoire français le 30 septembre 2001 muni d’un visa alors âgé de vingt-et-un ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Securitas Bremer Allgemeine Versicherungs AG de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

C, ressortissant brésilien né en 1966, déclare être entré en France le 14 février 2020. L'intéressé a sollicité son admission au séjour le 9 mai 2023 à raison de son état de santé.

des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : - l'obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale par voie de conséquence

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

B..., ressortissant brésilien née le 11 mai 1986 à Kinshasa (Zaïre), déclare être entré sur le territoire français le 24 décembre 2022.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

B, ressortissant brésilien, né en 1982, est entré en France en 2013. M.

B..., ressortissant brésilien né en 1982, est entré en France le 4 novembre 2021. Le 26 avril 2025, il a été interpelé par les services de police de Choisy-le-Roi et placé en garde à vue.