qui sont en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un produit aux consommateurs ; Attendu que la société Viséo ne démontre pas que les défenderesses soient en relation directe

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00363 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse

AUX MOTIFS QUE « c'est à tort que le Conseil de prud'hommes a déclaré irrecevable la demande de résiliation de Monsieur Christophe X... au motif que cette demande n'a pas été mentionnée dans la convocation

Q... , gérant de la société SIPP, pour établir qu'ils avaient été convoqués aux assemblées générales litigieuses, les époux Q... n'établissaient pas l'irrégularité de ces convocations, et qu'ils ne démontraient

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Non comparant, non représenté à l'audience du 15 novembre 2018, Ayant pour conseil dans la présente procédure Me Thierry C..., avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours RG n° 15/00039, Demandeur

Elle a été déclarée inapte à tous les postes de l'entreprise le 10 octobre 2018, convoquée à la date du 6 novembre suivant pour un entretien préalable à son licenciement éventuel et licenciée, par lettre

Le 4 novembre 2019, il est convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Le 21 novembre 2019, il est licencié pour faute grave.

Le 29 octobre 2008, [Z] [V] était de nouveau convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et faisait en outre l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

X... a été convoqué à l'audience du 16 avril 2002 ; que l'affaire a fait l'objet de deux renvois successifs à la demande de la société, puis a été examinée à l'audience du 14 mai 2002, à laquelle le défendeur

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 9 avril 2021 (convocation notifiée au défendeur le 26 février 2021) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 10 mai 2001 : Attendu que le demandeur

l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Aumaclaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [U] avec pouvoir ET Défendeur : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour

d'avis de réception ou, alternativement, par la remise à leur défenseur d'un simple bulletin ou d'une lettre simple ; qu'en retenant, pour annuler le rapport d'expertise de Mme D..., que les convocations

[M] [L], défenseur syndical FO muni d'un pouvoir de représentation du 04 mai 2022 INTIME Après avoir entendu M.

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation a été fixée au 29 mars 2021 (convocation notifiée au défendeur le 28 janvier 2021) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation