Codes de loi français

Article Annexe 150-1.VII

contrôle par l'Etat du port des précisions sur les circonstances de l'accident et les dommages subis et des informations concernant la notification obligatoire à l'administration de l'Etat du pavillon ; c) Que le navire fasse l'objet des mesures correctives

Article Annexe

JA : gestion des mesures correctives des anomalies. JA : possibilité de faire des requêtes à partir de la base de données nationale d'abattage des bovins. (*) Le délai est susceptible d'évoluer au cours de la période d'agrément.

Article Annexe A

Application d'un contrôle continu permettant d'attester la qualité sanitaire des produits et de détecter aussi rapidement que possible les infections dans le but de mettre en place des actions correctives. 1.

Article Annexe Ib

de remise en état C44 Mettre en œuvre des opérations d'entretien dans les établissements de santé, les établissements à contraintes de contaminations particulaires, biologiques et chimiques C46 Réaliser les opérations de maintenance préventive et corrective

Article Annexe Ib (suite)

C3-2.2 Analyser les écarts entre le prévisionnel et le réalisé avec l'aide de son supérieur hiérarchique Qualité de l'analyse Mesure objective et réaliste des écarts C3-2.3 Proposer et/ou mettre en œuvre les actions d'optimisation et/ou correctives

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Conditions pouvant conduire à l'échec et mesures préventives et correctives utilisables : analyse et gestion des risques, intégration des risques dans les contrats. Risques liés à la mise en œuvre des progiciels de gestion intégrés.

Article 151-1.08

centre de sécurité des navires en précisant : a) Les circonstances de l'accident ; b) Les conséquences subies par le navire ; c) Les informations transmises à l'Etat du pavillon et les actions requises par l'Etat du pavillon ; d) Les actions correctives

Article Annexe II

Tout résultat non satisfaisant fait l'objet de mesures correctives. 9.

Article Annexe A

Enregistrement des plaintes et des réclamations Le demandeur met en œuvre un système d'enregistrement des plaintes et réclamations et des mesures correctives qu'il a adoptées pour y remédier.

Article Annexe II

Pertinence des actions de gestion - les incidents sont systématiquement consignés et une action corrective est proposée ; 10.

Article Annexe I

Le registre contient également l'analyse de retour d'expérience réalisée par l'exploitant et les mesures correctives mises en place. 3.2.

Article Annexe IIc

des règles de sécurité C46 : Mettre en œuvre les techniques de collecte et de tri dans le respect des procédures en vigueur et des règles de sécurité, en vue d'une valorisation ou d'une élimination C47 : Effectuer la maintenance préventive et corrective

Article Annexe IIa

Activité 4 (Inspections et essais) : T4.1 Réaliser une inspection T4.2 Inspecter un dommage ou un défaut T4.3 Mettre en œuvre des outils de diagnostic et de contrôle T4.4 Réaliser des essais fonctionnels et des points fixes T4.5 Définir l'action corrective

Article Annexe I

Conception a) L'installation est conçue pour faciliter la mise en œuvre des actions préventives, correctives ou curatives, et les prélèvements pour analyse microbiologiques et physico-chimiques.

Article Annexe Ib (suite)

C3-2.2 Analyser les écarts entre le prévisionnel et le réalisé avec l'aide de son supérieur hiérarchique Qualité de l'analyse C3-2.3 Proposer et/ou mettre en œuvre les actions d'optimisation et/ou correctives Proposition d'actions correctives

Article Annexe IIa

son travail et/ ou celui de son équipe X X C3-2.2 Analyser les écarts entre le prévisionnel et le réalisé avec l'aide de son supérieur hiérarchique X C3-2.3 Proposer et/ ou mettre en œuvre les actions d'optimisation et/ ou correctives

Article Annexe IIa

son travail et/ ou celui de son équipe X X C3-2.2 Analyser les écarts entre le prévisionnel et le réalisé avec l'aide de son supérieur hiérarchique X C3-2.3 Proposer et/ ou mettre en œuvre les actions d'optimisation et/ ou correctives

Article Annexe Ia

d'accident A9 - Gestion de la qualité Vérification de la qualité de la prestation Suivi et contrôle des travaux, de l'application des procédures Repérage et signalement des prestations non conformes Mise en place des mesures correctives

Article Annexe I

le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4 Si le rapport fait apparaître des non-conformités aux dispositions faisant l'objet du contrôle, l'exploitant met en œuvre les actions correctives