Monsieur [C] indique qu'il a été induit en erreur par cette période de référence trimestrielle, alors que la cotisation subsidiaire maladie est une cotisation annuelle, et que d'ailleurs, l'appel de cotisation

OBLIGATOIRES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE INSTITUE PAR LADITE LOI ; ATTENDU QUE SELON LE SECOND DE CES TEXTES LA COTISATION ANNUELLE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES EST FIXEE POUR LA PERIODE

annuellement.

annuellement.

aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale et de la circulaire du ministre des finances et des comptes

de la décision d'affiliation au régime général, - demande l'annulation de la mise en demeure, - sollicite la condamnation solidaire de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et

B... demandent l'annulation pour excès de pouvoir du second de ces décrets. 2.

MOTIFS Selon l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque

d'ajustement en sus de la cotisation forfaitaire annuelle obligatoire mentionnée à l'article L. 645-2, et prévu la participation des caisses d'assurance maladie au financement de cette cotisation d'ajustement

annuellement.

Monsieur [R] [K] conclut à l'annulation de l'appel de cotisation subsidiaire maladie lui ayant été adressé par l'URSSAF Centre Val de Loire, au titre de l'année 2017, et à l'annulation de la mise en demeure

à compter de leur notification annuelle en visant les maladies concernées.

En second lieu, les stipulations critiquées de l'avenant n° 9, qui se bornent à élargir l'assiette de la participation de l'assurance maladie au financement des cotisations sociales des médecins exerçant

entraîner ni la forclusion, ni l'annulation de l'appel de cotisations

entraîner ni la forclusion, ni l'annulation de l'appel de cotisations

d’assurance maladies et auprès de l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales Rhône-Alpes pour les cotisations familiales et CSG/CRDS.

Toutefois, lorsque l'assuré ne compte pas dix années d'assurance, la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des années d'assurance accomplies depuis

des années 2014 et 2015, d'autre part, de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016.