lesquels la quantité de matière utilisée, l'incorporation de matière recyclée, l'emploi de ressources renouvelables gérées durablement, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi ou de réutilisation, la recyclabilité, la visée publicitaire

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

phonogrammes et vidéogrammes diffusés à des fins de commerce ; 3° Les émissions d'information, à l'exception des journaux radiophoniques ; 4° Les entretiens et magazines culturels et scientifiques ; 5° Les émissions de variétés ; 6° Les messages publicitaires

Article R581-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

Code de l'environnement

Il respecte les conditions applicables aux dispositifs publicitaires prévues par les articles R. 581-30, R. 581-34, R. 581-35 et R. 581-41 ainsi que par les deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 581-31.

Article L5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03

Code de la santé publique

. ― Ne sont pas inclus dans le champ de cette définition : 1° L'étiquette et la notice d'utilisation de ces dispositifs ; 2° La correspondance, accompagnée, le cas échéant, de tout document non publicitaire, nécessaire pour répondre à une question précise

Article L5223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 61

Code de la santé publique

. ― Ne sont pas inclus dans le champ de cette définition : 1° L'étiquette et la notice d'utilisation des dispositifs ; 2° La correspondance, accompagnée le cas échéant de tout document non publicitaire, nécessaire pour répondre à une question précise

Article R5141-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

Ne constituent pas de la publicité au sens du point 40 de l'article 4 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 : 1° La correspondance, accompagnée le cas échéant de tout document non publicitaire, nécessaire pour

LEGIARTI000032749170

—

Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative. Commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art.

Article 6

—

L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Article 1

—

Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.

Article 7

—

L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW).

Article 3

—

L'arrêté du 26 août 1969 modifié portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux est abrogé.

Article 2

—

Ouvrent droit à la prime les créations d'emploi à temps complet faisant l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Article 6

—

Les aides sont accordées sous forme de subventions, prêts sans intérêts, cautions non rémunérées pour l'octroi de prêt à la création d'entreprise.

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Les travaux qui conduisent à la création, à l'aménagement, ou à la modification d'un établissement recevant du public sont soumis aux dispositions de l'article L. 122-3.

Article D331-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 75

Code de la construction et de l'habitation

La création d'établissements d'hébergement peut faire l'objet d'une subvention dans les limites et conditions fixées par la présente sous-section.

Article D3142-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00

Code du travail

Le refus de l'employeur d'accorder un congé pour la création d'entreprise est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine.

Article D5522-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 44

Code du travail

La prime à la création d'emplois, d'un montant de 34 650 euros, est versée annuellement selon le barème suivant :

Article 2

—

Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.

Article 4

—

L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.

Article 1

—

La création des sections internationales d'école élémentaire est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation conformément aux dispositions de l'article 1 er

Page 16 · 3 778 résultats

← Précédent Suivant →