CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 035 résultats pour « creance d'aliments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302584_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

résultant de ces dispositions sont réciproques. / Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402817_20240501

Administratif

1 mai 2024

1 mai 2024

résultant de ces dispositions sont réciproques. / Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300098

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[E] des pénalités contractuelles de retard, après avoir fixé la date d'achèvement des travaux au 17 mars 2018 et d'ordonner la compensation entre les créances respectives des parties, alors : « 1°/

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc5cdc6046d4737e124

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 18 novembre 2024, la société [Adresse 6] a déclaré sa créance auprès des organes de la procédure pour un montant de 6.394,26 € arrêté au mois de novembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é que ses créancesc/Mme Y

6253c88abd3db21cbdd85927

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

X... a relevé appel, dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées du jugement du juge de l'exécution du tribunal d'AUCH rendu le 10/04/2000, qui a constaté que ses créances contre

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581c2

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 septembre 1990), que par contrats des 5 juin 1989 et 26 juin 1989, la société Minoterie Thivat (société Thivat) et la Société des aliments Barraux (société Barraux

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548970

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il fait droit aux conclusions indemnitaires de l'EARL du Coteau. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

ANIMALE - Sigle: SOFRAMAA est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait du décès du débiteur.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] 552 120 222) a consenti le 15 mars 2022 à la société 3K SEVRAN 2 (RCS [Localité 2] 908 535 669), magasin d'alimentation générale

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026J00052 N° RG : 2025P02272 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [U] [Adresse 2] : 883 927 188 - 2020 B 2263 Nom commercial : « ALIMENTATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0f

Appel

4 février 2002

4 février 2002

Par jugement du 24 octobre 1990, le tribunal de grande instance a constaté la créance des HOSPICES CIVILS DE LYON mais a sursis à statuer sur la fixation de la contribution.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e1cdc6046d47482813

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

sur la SCI Medicis 1 car il s'agirait d'une créance de la communauté, - que la quantum de cette créance ne peut dépasser les 9140 € représentant quatre mensualités d'intérêts payées par le compte commun

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c414d8

Cassation

29 janvier 1974

29 janvier 1974

EN EST TENU N'EN RESTE PAS MOINS PERSONNELLEMENT OBLIGE ENVERS LE CREANCIER ET A QUALITE POUR DEFENDRE A UNE ACTION EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE LUI SEUL; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE; SUR LE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606447_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

résultant de ces dispositions sont réciproques. / Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a4

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

Il fait valoir que la règle "aliments ne s'arréragent pas" ne peut lui être opposée car elle ne s'applique pas aux débiteurs qui ont acquiescé au principe d'une participation à l'entretien du créancier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbf9cdc6046d47894c97

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

indiquées par le débiteur pouvait inclure les indemnités qui allaient être dues à ce titre, comme étant des créances à échoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a69ecdc6046d475fc001

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances les créanciers soumis au plan étant dispensé de déclarer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la créance de salaire différé de Madame B...

Source officielle

Page 16 sur 502

← PrécédentSuivant →