versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

Il explique que ce n'est que par un jugement du 4 janvier 1999 (soit postérieurement à 1984) que le Tribunal des affaires de sécurité sociale a jugé que son accident était un accident du travail, condamnant

du travail imputable à un tiers, la réparation du préjudice est assurée tant par les prestations des tiers payeurs que, s'il y a lieu, par l'indemnité complémentaire mise à la charge de l'auteur de l'accident

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

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du travail, l'accident étant alors présumé être un accident du travail, présomption qu'il incombe à l'employeur de détruire en rapportant la preuve de la cause totalement étrangère au travail.

La maladie professionnelle et l’accident de service correspondent à deux situations différentes qui ne peuvent se cumuler s’agissant d’une même pathologie.

X... percevait un salaire et une rente d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale d'un montant cumulé supérieur à la limite prévue par le règlement des régimes de BTP prévoyance, catégories