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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69d73457cdc6046d479a252e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- La survenue de ce glaucome réfractaire résulte pour 50% de l'inflammation consécutive aux interventions de 2004 et 50% du fait du remaniement anatomique secondaire à l'intervention de 1989 et/ou de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829d6cdc6046d47b2ef5e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'intervention a été réalisée par le Docteur [G] [N] le 25 septembre 2018. À la suite de l'intervention, l'état de Monsieur [S] [B] s'est dégradé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03847_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Les suites de la seconde opération ont été marquées par une inflammation et un déplacement de la valve, impliquant une reprise chirurgicale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03848_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Les suites de la seconde opération ont été marquées par une inflammation et un déplacement de la valve, impliquant une reprise chirurgicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204271_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

par le matériel chirurgical.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002478_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D a constaté, quelques jours après son retour à domicile consécutif à l'intervention du 2 juillet 2008 dans une clinique privée, des écoulements au niveau de la cicatrice inguinale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ae

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le 16 janvier 2007, l'intervention chirurgicale a été pratiquée par le docteur Stéphane Y...à l'Hôpital Foch de Suresnes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Afin de traiter cette pathologie, Mme D a été admise le 21 septembre 2009 au centre hospitalier de La Timone, qui dépend de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, et a subi une intervention chirurgicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205566_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

E A C, né le 2 novembre 1983, a été victime d'un accident de travail à l'origine d'une rupture du tendon distal du biceps brachial droit qui a nécessité une intervention chirurgicale de réinsertion tendineuse

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Monsieur [H] [J] a contracté une infection nosocomiale trouvant son origine dans l’intervention chirurgicale du 23 février 2015, l’antibiothérapie pendant 6 semaines ayant permis la guérison de l’infection

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f02

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par jugement réputé contradictoire en date du 23 août 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a : - Dit que les conséquences dommageables de la complication survenue lors de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03348_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

engage la responsabilité du CHU ; - selon l'expert, la douleur neuropathique consécutive à l'intervention du 21 mai 2014 est une complication rare mais connue de la microdiscectomie ; si les conséquences

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

à l'intervention chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage des agrafes après une sleeve

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

; elle ne se plaint pas de douleurs abdominales sévères et récurrentes au moment où le docteur F fait le choix de l'opération chirurgicale ; l'expert a relevé que l'intervention était facultative ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme E..., qui ne conteste lus à hauteur d’a el l’absence de faute lors de l’intervention chirurgicale du 29 octobre 2015, soutient qu’elle ne s’est as vu communiquer réalablement l’ensemble des informations

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2111007_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D à l'intervention chirurgicale du 26 mars 2018 n'est pas remplie dès lors que les préjudices de l'intéressé sont la conséquence d'une évolution défavorable de son état antérieur.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374518

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

à l'intervention chirurgicale du 29 juin 1998 et présentent par suite un lien direct avec cette dernière ; qu'il n'est pas contesté que les autres conditions d'engagement de la responsabilité sans faute

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il était finalement décidé de réaliser une amputation du 4éme doigt, l’intervention chirurgicale ayant lieu le 7 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c964cb8dca058e3e7851

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'appuyant sur le rapport d'expertise, il rappelle que seule la paralysie du sciatique poplité externe est bien en relation directe avec l'intervention chirurgicale du 22 juin 2016 alors que la fracture

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260502fc178212f7f01f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Faisant valoir qu’il ne dispose d’aucune certitude quant à l’origine des causes du décès de sa mère, par acte en date du 13 décembre 2024, Monsieur [E] [C] a fait assigner la CLINIQUE MONTFLEURI SAINT

Source officielle

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