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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69d73457cdc6046d479a252e
8 avril 2026
- La survenue de ce glaucome réfractaire résulte pour 50% de l'inflammation consécutive aux interventions de 2004 et 50% du fait du remaniement anatomique secondaire à l'intervention de 1989 et/ou de
1ère Chambre
69d829d6cdc6046d47b2ef5e
L'intervention a été réalisée par le Docteur [G] [N] le 25 septembre 2018. À la suite de l'intervention, l'état de Monsieur [S] [B] s'est dégradé.
3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
Les suites de la seconde opération ont été marquées par une inflammation et un déplacement de la valve, impliquant une reprise chirurgicale.
DCA_20PA03848_20220413
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204271_20240827
27 août 2024
par le matériel chirurgical.
1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
D a constaté, quelques jours après son retour à domicile consécutif à l'intervention du 2 juillet 2008 dans une clinique privée, des écoulements au niveau de la cicatrice inguinale.
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
Le 16 janvier 2007, l'intervention chirurgicale a été pratiquée par le docteur Stéphane Y...à l'Hôpital Foch de Suresnes.
8ème chambre
DTA_2100351_20230525
25 mai 2023
Afin de traiter cette pathologie, Mme D a été admise le 21 septembre 2009 au centre hospitalier de La Timone, qui dépend de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, et a subi une intervention chirurgicale
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205566_20230424
24 avril 2023
E A C, né le 2 novembre 1983, a été victime d'un accident de travail à l'origine d'une rupture du tendon distal du biceps brachial droit qui a nécessité une intervention chirurgicale de réinsertion tendineuse
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
Monsieur [H] [J] a contracté une infection nosocomiale trouvant son origine dans l’intervention chirurgicale du 23 février 2015, l’antibiothérapie pendant 6 semaines ayant permis la guérison de l’infection
Chambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
Par jugement réputé contradictoire en date du 23 août 2022, le tribunal judiciaire de Saint-Denis a : - Dit que les conséquences dommageables de la complication survenue lors de l'intervention chirurgicale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
engage la responsabilité du CHU ; - selon l'expert, la douleur neuropathique consécutive à l'intervention du 21 mai 2014 est une complication rare mais connue de la microdiscectomie ; si les conséquences
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
à l'intervention chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage des agrafes après une sleeve
6ème chambre
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
; elle ne se plaint pas de douleurs abdominales sévères et récurrentes au moment où le docteur F fait le choix de l'opération chirurgicale ; l'expert a relevé que l'intervention était facultative ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
Mme E..., qui ne conteste lus à hauteur d’a el l’absence de faute lors de l’intervention chirurgicale du 29 octobre 2015, soutient qu’elle ne s’est as vu communiquer réalablement l’ensemble des informations
6e Section - 3e Chambre
DTA_2111007_20230105
5 janvier 2023
D à l'intervention chirurgicale du 26 mars 2018 n'est pas remplie dès lors que les préjudices de l'intéressé sont la conséquence d'une évolution défavorable de son état antérieur.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374518
16 mai 2007
à l'intervention chirurgicale du 29 juin 1998 et présentent par suite un lien direct avec cette dernière ; qu'il n'est pas contesté que les autres conditions d'engagement de la responsabilité sans faute
6865750872b7e1b6bf1d553d
2 juillet 2025
Il était finalement décidé de réaliser une amputation du 4éme doigt, l’intervention chirurgicale ayant lieu le 7 octobre 2019.
Chambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e7851
7 juillet 2022
S'appuyant sur le rapport d'expertise, il rappelle que seule la paralysie du sciatique poplité externe est bien en relation directe avec l'intervention chirurgicale du 22 juin 2016 alors que la fracture
Référés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f01f
4 avril 2025
Faisant valoir qu’il ne dispose d’aucune certitude quant à l’origine des causes du décès de sa mère, par acte en date du 13 décembre 2024, Monsieur [E] [C] a fait assigner la CLINIQUE MONTFLEURI SAINT
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