anonyme dénommée société méridionale d'équipements sanitaires et sociaux SOMES dont cette exploitation constituait l'activité principale.

Les décisions du Tribunal d'Instance du MANS en date du 30 janvier 2008 ne sont pas définitives ne sauraient avoir en toute hypothèse d'autorité qu'entre les parties à ladite instance qui sont pour partie

Le docteur [C] qui détenait 2 650 parts soit 15,69 % des parts sociales à travers une SCI [C] en fut le premier gérant.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Robot coupe technologies aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022 puis les parties ont été avisées que le prononcé de la décision était prorogé au

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Robot coupe technologies aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; qu'en déclarant M.

Suivant courrier du 16 décembre 2010 adressé à la société (sarl) Dorhel Portage, Mme Anne X... démissionne dans les termes suivants : " Par cette présente je vous fais ma demande de démission à compter

Z... modifiait la dénomination sociale, la société devenant la S.A.R.L. IZAIA, à effet au 1er janvier 2007. Par acte d'huissier de Justice en date du 9 octobre 2006, la S.A.S.

civile ; RAPPELONS que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit ; CONDAMNONS la société CARGO GROUP aux dépens ».

Il a ainsi été prévu la cession des 3750 parts sociales de la Scp [K] [S], numérotées de 1 à 3750, appartenant à Monsieur [K] [S] [S], et des 2000 parts sociales de la Scp [K] [S], numérotées de 3751 à

du commerce et de l'industrie de Monaco, a pour objet social le transport et la gestion logistique de marchandises. 3-La société CMC et la société ML ont été en relations commerciales depuis 2002

propre à justifier la décision ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en condamnant M.

les litiges les opposant : 1°/ à la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

Cette société est aujourd'hui devenue, par l'apport de biens immobiliers du deuxième requérant, propriétaire d'une grande partie du domaine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 00-42.625 formé par la société Olympique gymnase club de Nice et Côte d'Azur, société

fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties représentées, Vu l’assignation délivrée par acte d’huissier du 30 janvier 2025, à la société META PLATFORMS

Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 15 mai 2018, la Société Nationale Immobilière a pris la dénomination sociale de CDC HABITAT.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

qui les avait prononcées et d'AVOIR condamné la société CB'A Paris venant aux droits la société CB'Associés aux entiers dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « la société CB'A Paris