Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5f9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILUN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 14h04, par le juge des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e09775
6 novembre 2023
6 novembre 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM5T Décision déférée : ordonnance rendue le 04 novembre 2023, à 11h37, par le juge des
Source officielle1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4cf
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La décision n'appelle donc pas de critique en ce que le tribunal a ordonné la résolution de la vente ainsi que le sollicitait l'acquéreur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b379e4ea48318f5af47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYV Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2023,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e226c03de91be2e9f7eb2e
27 juillet 2022
27 juillet 2022
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afcc
20 juillet 2024
20 juillet 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCC Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afce
20 juillet 2024
20 juillet 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYCD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b0
12 octobre 2024
12 octobre 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3D Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898103169600084135a8
29 avril 2024
29 avril 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ4J Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2024, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07fe6ed70c67f644a68
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKN Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c3
11 janvier 2025
11 janvier 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTC4 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c7
11 janvier 2025
11 janvier 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dda
6 juillet 2025
6 juillet 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEA Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2025,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025 à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829b7
18 avril 2025
18 avril 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFZT Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2025, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723089db5bb5c624d2e1d
19 avril 2025
19 avril 2025
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF5Y Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7838f8121050008662e65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX63 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a89a34ad10008581c09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a8da34ad10008581c0b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLK Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65aa2a91a34ad10008581c0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLT Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024,
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