Le salarié produit en outre des décomptes.

L'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler les sanctions disciplinaires notifiées au salarié les 9 septembre 2014, 23 mars 2015, et 30 mai 2016, de dire que les sanctions devront être retirées

du contrat passé avec la société Nalco, et réclamer en outre les diverses indemnités de rupture, estimant que son contrat de travail avait été abusivement rompu par son employeur ; Attendu que le salarié

aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

aux poussières d'amiante sans rechercher si les fonctions occupées par le salarié pouvaient in concreto laisser supposer qu'il avait effectivement eu conscience du danger couru par le salarié ; qu'en

; que les relations de Joao Y... avec les autres salariés n'étaient pas dégradées au point d'empêcher Joao Y... d'exercer ses fonctions de conducteur d'engins ; que (...) les absences injustifiées par

X... lui-même, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 / que ne commet pas de faute le salarié qui, investi

à reprendre les salariés. 4.

Y..., en ne le dénonçant pas en temps utile, a manifesté de nouveau son assentiment; que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à-vis du même article 1134 du Code civil; alors,

correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier à 3 000 euros d'amende, le second à 75 000 euros d'amende, et ordonné publication et affichage de la décision

par dissimulation d'emploi salarié est constitué lorsque l'employeur ne déclare pas intentionnellement ses salariés, ou bien ne leur remet pas de bulletins de salaire ou appose sur ces documents des données

Le salarié a été mis à la retraite par décision du 28 janvier 1999 prenant effet au 30 juin 1999. 3.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X..., épouse Y..., coupable de discrimination syndicale ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations des salariés

B..., qui était salarié depuis 1971 et occupait, en dernier lieu, la fonction de directeur de la logistique, a été licencié par la société Maximo pour faute grave le 10 novembre 1994 ; Sur le premier

Dans ce cadre, la société a obtenu des autorités espagnoles compétentes des certificats A1 attestant de l'affiliation de ses salariés à la sécurité sociale espagnole. 5.

Le X..., engagé le 17 août 1998 en qualité de prospecteur de commercial par la société Recyclage emballage industriel (REI), occupant habituellement au moins onze salariés, a été convoqué à un entretien