-même si l'on se base sur les dates de consolidation fixées par pathologie, la première date de consolidation commune antérieure à la retraite est le 6 novembre 2017; cependant à cette date , comme

puisqu'il ne s'est pas placé à la date de consolidation pour évaluer le taux d'IPP de M.

rechute ; Qu'en effet, dès lors que la Caisse a fixé au 3 mai 2012 la date de consolidation de l'accident initial, date à laquelle elle a évalué les séquelles résultant de cet accident, et que cette date

la date de consolidation au 23 juillet 2017.

psychiatrique qui ne pouvait être prise en compte pour la fixation de la date de consolidation, a : - débouté Mme [G] de sa demande concernant la date de consolidation ; - fixé la date de consolidation

Elle a formé un recours gracieux 22 avril 2022 contre cette décision en tant qu'elle fixe la date de consolidation de son état de santé sans séquelles au 23 février 2022 qui a été rejeté par une décision

compte et que cette date de consolidation est donc sans rapport avec l'accident du travail de M.

de consolidation au 9 novembre 1988, et a alloué à la victime la somme de 55 000 francs au titre de l'incapacité temporaire ; " aux motifs que la date de consolidation est celle à partir de laquelle

Par décision du 04 juillet 2022, la commission médicale de recours amiable a confirmé la date de consolidation au 20 mars 2022.

de consolidation des blessures résultant d'un accident du travail et qui notifie cette date à la victime ; qu'en retenant la date de consolidation proposée par le médecin traitant au 12 septembre 1994

date de consolidation.

sociale ; que toutefois, cette expertise technique est uniquement préalable à toute instance en cas de désaccord entre l'assuré et la caisse, relatif à l'état du malade ou de la victime et notamment à la date

Y..., qui a confirmé la fixation de la date de consolidation au 15 octobre 2005 ; qu'une juridiction de sécurité sociale, saisie par M.

Il détaille dans son rapport les éléments médicaux pris en considération pour retenir cette date et indique : « Discussion médico-légale Monsieur [I] conteste la date de consolidation de son état,

Il résulte de l'instruction que la décision attaquée du 25 mai 2021 a été retirée, uniquement en tant qu'elle fixe la date de consolidation de l'état de santé de M.

[P] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la date de consolidation de l'affection de Monsieur [P] au 21 janvier 2013 et déboute M.

de consolidation de Monsieur [U] [T] ne peut être fixée au 19 avril 2023 contrairement à ce qu'a retenu la [4], - Juger que la date de consolidation de Monsieur [U] [T] sera fixée à une date ultérieure

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de consolidation au 25 avril 2021. En désaccord avec le médecin conseil sur ce point, M.