CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 295 résultats pour « demande de classification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées dans l'entreprise qui l'emploie.

Source officielle

Page 16 sur 1115

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[P] de sa demande de rappel de classification et de salaire d'autant que le calcul de la somme qu'il réclame à ce titre est erronée, et en tout état de cause non contradictoire, ' Confirmer et débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

- Sur la demande de classification de la salariée dans la catégorie des cadres [Q] [Z] est titulaire du diplôme de docteur de l'université de [1] en droit qui lui a été délivré le 16 juillet 1999

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

du 9 octobre 1998, la société Tac international lui a demandé de transmettre les textes descriptifs et explicatifs concernant une crème exfoliante et une crème capillaire et lui a demandé également de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ececd3e457be25feb59

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

La demande d'exécution provisoire de la décision a été abandonnée à l'audience.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60336b2cae6c531fbbc5a8cb

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Monsieur [D] n'a pas exercé des attributions de l'architecte en titre, relevant du coefficient 430 de la convention collective, -DEBOUTER Monsieur [D] de sa demande de classification au coefficient 430

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DBIS pouvaient postuler et que s'agissant de l'offre publiée en 2021, le parcours qualifiant n'existait plus à cette date, le candidat à un poste de classification supérieure devant cependant passer devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

que le salarié a connu une progression de carrière constante, du fait de l'élévation de niveau et d'échelon dans la classification "ouvriers", puis dans la classification " agents de maîtrise", puis "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Suivant demande enregistrée le 29 octobre 2009, elle a fait attraire la société Relais Fnac devant le conseil de prud'hommes de Metz en contestation d'un avertissement et en paiement de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b31

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

X..., devenu titulaire d'un brevet professionnel " équipement sanitaire ", a présenté une nouvelle demande de classification en catégorie II mais l'employeur lui a répondu le 25 août suivant que l'obtention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10053

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

L'UGECAMIF demande la confirmation du jugement entrepris en soutenant que les assistants sociaux et les conseillers en économie sociale et familiale ne sont pas repérés dans la grille de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0998a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] a été débouté de sa demande de classification au niveau 3, échelon 1, coefficient 235 de la convention collective applicable, et il ne justifie pas avoir subi un préjudice distinct de ceux qui sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MOTIVATION : Sur la demande de classification au statut cadre IAC B1 : S'appuyant sur l'annexe V-classification des cadres des travaux publics de la convention collective et l'annexe 2- classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01964

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice des coefficients 400, position 3-1 puis 500 position 3-3 de la classification annexée à la convention collective Syntec ; AUX MOTIFS QU' "il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

389 euros au titre de congés payés afférents ; - la somme de 10'000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; 3°) d'infirmer le jugement en ses dispositions relatives à sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01944

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de sa demande de classification au niveau cadre catégorie D position I de l'AVOIR par conséquent déboutée de ses demandes subséquentes de rappels de salaires, congés payés, et remise de bulletin de paie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01613

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme V... de sa demande de reconnaissance d'un niveau de classification professionnelle ACC 21 à compter du 28 juin 2004

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2379a34ad100085818ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ainsi que la coordination de quelques employés (hôtesses de caisse), l'employeur n'apportant également sur ce point aucun élément ou pièce contraires ; Il convient en conséquence de faire droit à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Il s'est déclaré en partage de voix sur toutes les autres demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01275

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Il ne communique sur son travail qu'en cas de demande officielle par courriel.

Source officielle