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188 914 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe7b8

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

ne rapportait pas la preuve que les actions de formation suivies par lui dans le cadre de sa profession participaient à l'exécution des obligations découlant de son contrat de travail bien qu'il ne fût

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

69e0c61ccdc6046d4770fac3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

69e0c6b6cdc6046d477105ac

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd0ff

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

de son obligation lorsque cette exécution n'est susceptible de faire grief à aucun droit advenu depuis la naissance de la créance ; qu'alors que la signification en paiement vaut signification de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201047

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

dudit tiers l'exécution du titre exécutoire en vertu duquel la saisie avait été pratiquée à l'encontre du débiteur saisi ; qu'il en résulte qu'une telle demande ressortit au régime de l'exécution des

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740067a

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

trimestre 1992, la cour d'appel a dénaturé le titre exécutoire dont elle devait ordonner l'exécution ; qu'en toute hypothèse, en statuant de la sorte, elle a, en n'ordonnant pas l'exécution d'une transaction

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcdd7

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d068

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Compagnie générale de location d'équipements, société anonyme, dont le siège est sis ... en Baroeul, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100283

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

dans le litige l'opposant à la société Palissot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Franche-Comté chauffage, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200086

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

déterminé l'obligation à laquelle il a renoncé ; qu'il ne peut davantage soumettre l'obligation nouvellement convenue au délai attaché à l'exécution de l'ancienne obligation, puisque cette nouvelle obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01129

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

que celle qui visait à l'indemnisation d'un préjudice du même montant résultant de ''l'inexécution des obligations découlant des accords Servat'' et que la première demande correspondait à une demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00339

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Reprochant à la société ESR d'avoir manqué à son obligation d'instruire sa demande de raccordement dans les délais qui lui étaient impartis et de ne pas lui avoir adressé de PTF, la société Ecolya l'a

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef599

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00327

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

pour l'acheteur de payer le prix de la vente résulte de l'exécution complète par le vendeur de son obligation de délivrance ; qu'en l'espèce, en retenant, pour rejeter l'exception d'inexécution soulevée

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e073

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

alors, selon le moyen, que constitue une demande nouvelle, irrecevable devant la cour d'appel, la demande en paiement d'une indemnité fondée sur une exécution de mauvaise foi d'obligations contractuelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063b8

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

au profit : 1 / de la société Cietelec, société aonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., prise en qualité de représentant des créanciers, puis en qualité de commissaire à l'exécution

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

613723aacd5801467740cad6

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Savey, 14500 Vire, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc68

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Pierre Y..., demeurant à Arrotz Bidéa, Irissary (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle

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