qui, pour corruption active et transfert de capitaux à l'étranger sans déclaration, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 75 000 francs et a prononcé la confiscation des devises

D ont demandé l'annulation des titres exécutoires émis au titre des années 2015 à 2017.

D ont demandé l'annulation des titres exécutoires émis au titre des années 2015 à 2017.

D ont demandé l'annulation des titres exécutoires émis au titre des années 2015 à 2017.

D ont demandé l'annulation des titres exécutoires émis au titre des années 2015 à 2017.

D ont demandé l'annulation des titres exécutoires émis au titre des années 2015 à 2017.

de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Madame [P] [Y], née [C] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE

au titre des garanties facultatives couvrant les dommages immatériels dont le montant s'élève à 1 800 €.

En l'espèce les parties ont conclu un contrat de prêt en devises, remboursable en devises, consenti à une société civile immobilière dont les associés percevaient alors l'ensemble de leurs revenus en devises

Elle ajoute que dans ce cadre, un premier devis a été établi sur la base d'une valeur du mobilier de 47.061€, puis un devis rectificatif a retenu une valeur de 87.223€, à partir des seules déclarations

* au débit, ' les charges annexes : -les frais de tenue de compte, au jour de l'arrêté de compte - les frais de change, valeur au jour des versements effectués par le Prêteur au titre du versement

En tout état de cause elle demande sa condamnation aux dépens et à lui payer 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

La typologie du prêt en devise, la réalisation du risque de change, a généré un accroissement de la charge de la dette - due au titre du capital, hors intérêts - de l'ordre de 60 000 euros hors, ce qui

à verser à la société Risqalia, à titre provisionnel la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelle que l'exécution provisoire est de droit ; - condamne

Ce montant est plus cohérent que le devis de la société KMC.

de la valeur du droit au bail ; - 5 283 euros au titre de l'indemnité principale de remploi ; - 89 423 euros pour le trouble commercial ; - débouté la société STLG de sa demande au titre

UN PRET DE LA SOMME DE 5.639.424 FRANCS SUISSES (SOIT EN CONTRE-VALEUR : 6.400.000 FRANCS FRANCAIS) ; QUE CET ACTE PRECISAIT QUE LES REPRESENTANTS DE LA S.C.I.

aux dépens, outre 800, 00 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et 2. 000, 00 € au titre de ceux exposés en cause d'appel ; Aux motifs propres que « l'expert a indiqué que l'entrepreneur