qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé ; que lorsque des expressions outrageantes se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injures d'absorbe dans celui de la diffamation

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe d'X... et de Y..., poursuivis du chef de diffamation

Henri-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs

sur renvoi après cassation partielle, sur intérêts civils, dans la procédure suivie contre Jean-François X..., Jacques Y..., et la société l'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, des chefs de diffamation

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 7 janvier 2020, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme [P] [T] du chef de diffamation

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui, pour diffamation

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 2000, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende pour diffamation

l'intéressé ; qu'en se bornant cependant à affirmer péremptoirement que les faits reprochés, à l'appui de l'action civile fondée sur l'article 1382 du Code civil, étaient constitutifs du délit de diffamation

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... pour diffamation et injures publiques

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui a relaxé Y... du chef de diffamation

Victor, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1986, qui, dans des poursuites engagées contre Alexandre A..., du chef de diffamation

L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre X., pour diffamation

Christophe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 avril 2017, qui a condamné le premier, pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers

Marek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, sur renvoi après cassation, du chef de diffamation publique

L... du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa citation directe ; La SCP Spinosi et Sureau a, par mémoire spécial, reçu le 17 septembre 2018, formulé une question

O... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2019, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamnée à 2 500 euros d'amende dont 1 300 euros

[F] [V] du chef de diffamation publique envers un particulier. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2023, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme [T] [Y], épouse [R], des chefs de diffamation

, dit Alain S..., - LA SOCIETE PRESENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation