PRESSE ET DE COMMUNICATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui a condamné le premier pour diffamation

du 3 mars 2022, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils (pourvoi n° M 22-82.139).

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 octobre 1994, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

publique envers des particuliers et débouté partiellement les deuxième et troisième de leurs demandes après relaxe de X... du chef de complicité de diffamation publique envers la mémoire des morts ;

et diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les écrits incriminés visent particulièrement Jean-Hugues X... en tant qu'élu, homme politique, placé à la présidence du CNARM dans ses

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er août 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de diffamation publique envers particuliers, a prononcé

[J] [N] des chefs d'injure publique et diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

H... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la

et diffamation publique envers un particulier, Jean-Hugues X... ; "aux motifs que, si dans l'article Jean-Hugues X... est mis en cause ès-qualité de président du CNARM, les faits dénoncés sont liés

P... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils.

V... et C... ont ensuite formé des pourvois contre l'arrêt n° 45 de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2019, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

[M] [G] des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et envers une administration publique, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après

; que ces dispositions sont applicables à l'assignation en référé ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le directeur de la publication de "La lettre du continent" a été déclaré coupable

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 octobre 1997, qui, pour diffamation

[E] [A] des chefs de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

[B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers différentes personnes, injure publique à raison de l'origine, à l'encontre de M.