Pour les pertes et déchets en cours de stockage d'alcools et de boissons alcooliques, l'entrepositaire agréé bénéficie d'une exonération des droits, dans la limite des taux annuels suivants :

Article 54-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

Dans le cas où un négociant est autorisé à embouteiller des boissons alcooliques pour le compte d'un ou plusieurs autres entrepositaires agréés, les bouteilles ou récipients doivent être revêtus, par le soin de l'embouteilleur, d'étiquettes mentionnant

Article R3332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 59

Code de la santé publique

Ce programme inclut une explication de la réglementation préfectorale ou municipale applicable au plan local en matière d'horaires d'ouverture des débits de boissons ou d'interdiction de vente de boissons alcooliques ; -de la teneur des moyens matériels

Article 1

—

-La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine est autorisée : -pour les produits à base d'éthanol correspondant aux formulations 1,3 et 4 en annexe du présent arrêté

Article Annexe I

—

Emplois de statut alcools : conducteurs de véhicules poids lourds et ouvriers. Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).

Article 1

—

indirects en matière d'assiette et de recouvrement des contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et en matière de réglementations économiques et administratives dans les domaines de la viticulture, des alcools

Article Annexe V

—

Hygiène et sécurité : Alimentation ; Hygiène de vie et rythme de vie, respect des repos ; Vol, tabac, alcool, médicaments et automédication, toxicomanie. 2.

Article Annexe II : Tableau n° 4 BIS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

les produits en renfermant) interviennent comme agents d'extraction, d'élution, de séparation, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de concentration et comme décapants, dissolvants ou diluants ; - emploi du benzène comme déshydratant des alcools

Article 54-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 42 > 80

Code général des impôts, annexe IV

contrôlée "Champagne", les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b) ; f) Jaune d'or (Pantone 1225 C) pour le cognac et l'armagnac ; g) Blanc (Pantone Gris 1C) pour les alcools

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 44

Livre des procédures fiscales

sont absents, de déférer immédiatement aux réquisitions des agents auxquels doivent être déclarés les espèces et quantités de boissons existant dans les fûts, vaisseaux, foudres et autres récipients, ainsi que le titre alcoométrique volumique des alcools

Article L3353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93

Code de la santé publique

La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.

Article L545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44

Code de la sécurité intérieure

arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française. " ; 5° Abrogé ; 6° Au quatrième alinéa de l'article L. 521-1, après les mots : " aux épreuves de dépistage ", la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : " de l'imprégnation alcoolique

Article Annexe

—

Alcools alcooxylés.

Article 35

—

récipients-mesures utilisés exclusivement dans le cadre des opérations fiscales, la vérification périodique peut ne pas comprendre de jaugeage, sauf demande explicite du détenteur : - dans le cas de stockage des liquides autres que les produits alcooliques

Article Annexe II

—

phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 et de diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9 Diesters de l'acide phtalique avec

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Code général des impôts, annexe II

Pour les productions à partir de matières premières non alcooliques, les entrées sont à inscrire au compte de production.

Article 1

—

. - Dans les autorités administratives indépendantes et les groupements d'intérêt public 1° Fonctions de directeur du groupement d'intérêt public "Addiction drogues alcool infos services" ;

Article R234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 45

Code de la route

I. – Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans

Article 7

—

La dilution des effluents est interdite. L'arrêté d'autorisation précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé ainsi que les conditions de rejet.

Article 62

—

fonctionnement des ventilateurs de soufflage et d'extraction est réputé assuré en permanence ; - soit, dans le cas où le point de fusion du matériau constituant l'échangeur thermique de la centrale double flux est supérieur à 400 °C ou si le taux de dilution

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