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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdcc057c93aae2c0a0ffc62

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Selon conclusions visées le 28 mai 2018, elle sollicite l'infirmation du jugement entrepris et le débouté de l'ensemble des demandes de la Sa Alstom Transport .

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041688015

Admin. suprême

25 février 2020

25 février 2020

de l'aéroport d'où elle devait le 5 novembre 2019 se rendre en Italie, pays compétent pour examiner sa demande.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab74cdc6046d473edee4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Celle-ci précise l'existence ou non d'un gage ainsi que toute opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule ou au transfert de la propriété du véhicule.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e85

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En tout état de cause, - débouter Mme [E] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail au titre d'un prétendu défaut de formation, - débouter Mme [E] de sa demande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab710036bfc00008d68bbe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

19 Janvier 2024 devant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00354

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00356

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[O], et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55932

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR DEBOUTE OLMETTA, OUVRIER EMPLOYE PAR LA SOCIETE BENNES MARREL, DE SA DEMANDE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472859.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

des transports ferroviaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'union syndicale départementale des transports et de la logistique de La Réunion, l'union régionale 974 et la fédération transport voyageurs CGTR 974 ont demandé au tribunal administratif de La Réunion

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cc2c71a6a83181c8c80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

02 Novembre 2023 devant M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Charles X... et des sociétés Holco, Holco Lux, Mermoz Aviation Ireland et Coopérative Mermoz : Vu les mémoires produits en demande

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159548

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

A défaut de telles dispositions, cette information est faite par une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le ou les départements intéressés ; pour les opérations d'importance nationale, elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03402

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2014, qui, pour fausse déclaration de valeur, l'a condamnée à des amendes douanières ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070e2

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

l'intermédiaire du Cabinet Allain, une police d'assurance, relative à son activité de transports de marchandises, prenant effet à compter du 1er juillet 1985, la prime annuelle devant être calculée d'après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163e0f7925cfde126683770

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Le 30 septembre 2004, le Tribunal de Commerce a arrêté un plan de cession totale de la SAS VALIANCE FIDUCIAIRE en retenant l'offre de la société SECURITAS TRANSPORT DE FONDS, devenue depuis lors la SAS

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaa8

Cassation

10 février 1970

10 février 1970

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA NON-PRESENTATION D'UNE LICENCE DE TRANSPORT NE POUVAIT ETRE ASSIMILEE A UN DEFAUT DE TITRE DE TRANSPORT ET CONSTITUAIT UNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b090147228318b913ba

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Greffier lors des débats : A.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd929423

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

2025 devant M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf2637903077a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de la société TRANSPORTS COMATA.

Source officielle