AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00078
11 janvier 2012
11 janvier 2012
en vertu du contrat liant les parties et conformément à l'article 2.04 de la Convention Collective Nationale des Personnels des Services Administratifs et Economiques, Personnels d'Education et Documentalistes
Source officiellePage 16 sur 19
1ère chambre
DTA_2001986_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Après l'échec d'une tentative de reconversion professionnelle pour exercer les fonctions de documentaliste, elle a bénéficié de mesures de reclassement, notamment sur des postes administratifs, lesquelles
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