CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

364 résultats pour « documentaliste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00078

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

en vertu du contrat liant les parties et conformément à l'article 2.04 de la Convention Collective Nationale des Personnels des Services Administratifs et Economiques, Personnels d'Education et Documentalistes

Source officielle

Page 16 sur 19

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2001986_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Après l'échec d'une tentative de reconversion professionnelle pour exercer les fonctions de documentaliste, elle a bénéficié de mesures de reclassement, notamment sur des postes administratifs, lesquelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104157_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, Mme H épouse A s'est prévalue de deux propositions d'emploi respectivement datées du 24 septembre 2020 pour un emploi de remplaçante documentaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00721

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Selon l'article 29 de cette convention, la rémunération des enseignants et documentalistes contractuels ou agréés, les avantages et indemnités de toute nature par les textes réglementaires sont pris en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01653

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

(documentaliste) et Mme I... (accueillante) sont également communiqués par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01200

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) signataire de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

plonge moyennant un salaire calculé sur la base du coefficient 1084 de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88969

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

tétraplégie de niveau moteur C4 et de niveau sensitif C5 permettant seulement une ébauche de rotation externe de l'épaule gauche et des mouvement de la tête,- sur le plan professionnel, l'activité d'aide documentaliste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b267

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Il était ainsi convenu que : - cette indemnité, à la charge du dernier établissement d'exercice serait versée à tous les maîtres et documentalistes contractuels et agréés, ainsi qu'aux enseignants contractuels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Il était ainsi convenu que : - cette indemnité, à la charge du dernier établissement d'exercice serait versée à tous les maîtres et documentalistes contractuels et agréés, ainsi qu'aux enseignants contractuels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100935

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

classement des dossiers et lots photographiques, films, diapositives, cartes et fichiers, correspondants à chacune des dix sept expéditions qu'il a menées a été réalisé par sa veuve aidée par une documentaliste

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020269_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme A soutient que l'article 1er du contrat qui lui a été proposé stipule qu'elle occupera le poste de " Documentaliste H/F, rattaché à l'emploi Technicien polyvalent, catégorie Non Cadre, position 2.2

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; - l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001157085

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

      -----------   (1) "Ad ispezioni documentali, verificazioni e ricerche ed ogni altra rilevazione ritenuta utile per l'accertamento dell'imposta ......".

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Keolis [Localité 6] I Agent d'Exploitation ' EFFIA Stationnement I Coordinateur Webcomers - Transpole ([Localité 3]) I Coordinateur Partenariats prévention- Transpole ([Localité 3]) I Technicien documentaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032de62624b5252a0fbc737

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

[B] [C] a exercé la même fonction d'assistant ' réalisateur pour le compte de la SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISION et ce, de façon continue pendant plus de 17 ans, fonction qu'il a cumulé avec celle de documentaliste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033b7b10719a66b15bce2b6

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

contexte, en juillet 2010 un accord national avec avenant a entraîné une nouvelle classification conventionnelle des salariés des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

[G] [X], documentaliste-iconographe, qui - sans être sérieusement contredit par M. [M] [P] autrement que par une pétition de principe - a identifié 878 photographies comme ayant été réalisées par M. 

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162af1d9547460d26ddb6d6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

de classement des dossiers et lots photographiques, films, diapositives, cartes et fichiers, correspondants à chacune des 17 expéditions qu'il a menées a été réalisé par sa veuve aidée par une documentaliste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af77

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

C. a violé neuf dispositions de la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement

Source officielle