Ce document qui était pourtant essentiel à la défense des prévenus n'a pas été produit devant les premiers juges devant lesquels Hasni X...et Jean-René Y...invoquaient l'existence d'une délégation " de

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M.

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produits et des attestations versées au dossier" que Mlle X... bénéficiait d'un secteur ; qu'à défaut d'analyse desdits documents et attestations et en l'état de la contestation de l'employeur, ensemble

X... était avérée eu égard aux documents produits, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles L.242-1 du Code de la sécurité sociale et 4 de l'arrêté du 26 mai 1975 le jugement attaqué

déposés auprès de lui par la société Chrysalide et demandés par l'expert pendant plus de deux ans et demi après le début de l'expertise, avait fini par communiquer lesdits documents le 27 juin 2001 et

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aux débats qu'un décompte établi en contradiction avec les principes posés par l'arrêt précédent en retenant un salaire de base non ramené à 40 heures et en appliquant la prime d'ancienneté non au salaire

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RATP, sans, à aucun moment, examiner la valeur probante des documents qui avaient été régulièrement versés au débat par le comité d'entreprise, à savoir, en premier lieu, les comptes de résultats et les

La société BNPPPF produit aux débats au soutien de ses prétentions, la liasse contractuelle complète paginée de 1 à 27 portant le numéro de contrat 32120789, adressée numériquement à M.

produits aux débats et émanant de la fondation de Saint-Preux, il est précisé qu'Emile de Saint-Preux pratiquant " l'art de la guérison spirituelle ", " philosophe humaniste guérisseur " " s'il accepte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

produites par M.

de la procédure produit par une partie et visé dans ses écritures ; qu'en s'abstenant totalement d'examiner le compte détaillé prévu par l'article 245 du décret du 27 novembre 1991 versé aux débats par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lysatex, dont le siège est ... des Feuillants, 69001

[R] a révélé à cette administration des informations concernant la fabrication et la commercialisation de produits par la société [3] contenant des substances non déclarées et non conformes », que le «

bancaires pourtant à sa disposition, les écritures entre ses mains au cours de l'année 1984 par le débit de son compte bancaire cependant que les sommes non contestées versées à ce dernier ne figuraient

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